La mendicité n'est plus punissable à Genève
Faire la manche dans les rues de Genève n'est officiellement plus punissable. A l'issue d'une rencontre avec le procureur général Daniel Zappelli mercredi, le conseiller d'Etat Laurent Moutinot a annoncé la suspension du règlement sur la mendicité.
«L'application du règlement sur le vagabondage et la mendicité
est aujourd'hui suspendue», ont indiqué mercredi le Département des
institutions (DI) et le pouvoir judiciaire dans un communiqué
commun. Cette clarification intervient «dans un souci d'éviter les
ordres et les contre-ordres», a expliqué Frédéric Scheidegger,
secrétaire adjoint du DI.
Suspendu, mais pas abrogé
Elle relève d'une «décision politique» du chef du DI. Les autres
règlements de police, punissant par exemple le tapage nocturne,
restent valables. Le règlement sur la mendicité est suspendu mais
pas encore formellement abrogé, a précisé Frédéric Scheidegger. Il
le sera dans le cadre du toilettage de plusieurs règlements de
police qui interviendra prochainement.
«La discussion, d'ordre technique, a été constructive et
respectueuse de la séparation des pouvoirs», a affirmé Daniel
Zappelli à l'ATS. La promulgation ou, le cas échéant, la suspension
des règlements est du seul ressort du pouvoir exécutif. Le Parquet
est chargé de les appliquer en conséquence, a rappelé le procureur
général.
ats/ant
Publié
La polémique: rappel des faits
La polémique sur la mendicité qui agite le canton depuis le début du mois fait suite à un reportage de la TSR sur les mendiants roumains.
Questionné sur le sujet, le conseiller d'Etat avait estimé que le règlement punissant la mendicité n'était plus valable suite à la révision de la loi pénale genevoise. Le procureur général était d'avis contraire.
Depuis, Laurent Moutinot a ordonné à la police de ne plus verbaliser les mendiants. Certaines amendes, qui n'avaient pas été notifiées de manière conforme, ont été remboursées aux mendiants.
Le Parti libéral, choqué de voir la mendicité tolérée, a annoncé son intention de déposer un projet de loi afin qu'elle soit à nouveau réprimée.