Il est permis d'interdire la mendicité
L'interdiction légale de mendier reçoit l'approbation du Tribunal fédéral. Mon Repos a débouté l'association Mesemrom, qui avait recouru contre la récente loi genevoise prohibant la mendicité.
Selon le TF, il y a «un intérêt public certain» à adopter une
telle loi en raison des risques de débordements, de l'attitude
parfois insistante des mendiants, qui sollicitent et importunent
les passants, allant jusqu'à les harceler.
De nombreux mendiants sont en réalité exploités dans le cadre de
réseaux qui les utilisent à leur seul profit, ajoute Mon Repos. Le
risque que des mineurs soient exploités, notamment des enfants, est
réel.
Sa décision pourrait faire tache d'huile. Une commission du
Grand conseil vaudois se prononcera le 9 juin prochain sur une
motion du député Olivier Feller (PRD). L'élu souhaite une
harmonisation entre les communes afin d'uniformiser l'interdiction
de la mendicité qui est tolérée dans certaines villes comme
Lausanne.
Misère "punissable"
Mesemrom, l'association de défense des Roms, déplore que la
misère devienne «punissable». Elle craint aussi que la décision du
TF fasse tache d'huile et aboutisse à l'interdiction de la
mendicité dans tous les cantons.
Cela repousserait les problèmes liés à l'extrême pauvreté au delà
des frontières, prédit Mesemrom dans un communiqué. La Suisse
éviterait ainsi l'obligation d'être confrontée à la mendicité et de
participer activement à la mise en place de solutions globales
efficaces.
Pour l'association, c'est le fait de tolérer l'existence même de
la misère, sans action de solidarité efficace tant sur le plan
cantonal que fédéral, qui devrait être déclaré inadmissible, et non
pas la mendicité.
Dans son arrêt, le TF écarte tous les arguments avancés par
Mesemrom (lire encadré).
Recours possible
Avocate de l'association, Me Dina Bazarbachi n'exclut pas de
déposer un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Une
décision devrait tomber ces prochains jours.
ats/ant
Publié
Les arguments de Mon Repos
Le Tribunal fédéral justifie l'interdiction totale de la mendicité et considère qu'une mesure moins incisive, telle qu'une interdiction partielle, limitée géographiquement, ne suffirait pas.
Elle ne ferait que déplacer le problème et entraînerait une concentration de la mendicité dans les zones où elle serait tolérée.
Les juges fédéraux ne sont pas davantage favorables à une limitation temporelle de la mendicité, telle qu'une interdiction pendant la période des fêtes de Genève.
Selon les juges de Mon Repos, la prohibition de la mendicité ne viole pas non plus la liberté économique, un autre argument invoqué par l'association Mesemrom. Mendier n'entre pas dans le champ de protection que la constitution accorde aux activités à caractère lucratif et aux échanges économiques.
Loi adoptée en novembre
Adoptée en novembre par le Grand Conseil genevois, la loi genevoise est rentrée en vigueur en février dernier.
Elle prévoit que toute personne prise en flagrant délit de mendicité dans le canton de Genève est amendable.