Neuchâtel: réduction fiscale pour les familles
La pression fiscale sur les familles devrait diminuer en moyenne de 13% à partir de 2008 à Neuchâtel. Selon le projet du canton présenté jeudi, la réduction pourra aller jusqu'au tiers de la charge fiscale actuelle pour les familles monoparentales.
Le Conseil d'Etat a présenté jeudi un ensemble de mesures
fiscales qui seront soumises en septembre au Grand Conseil. Le
projet de révision de la loi correspondante atténuera aussi les
conséquences négatives des effets de seuil pour les personnes dont
le revenu modeste reste trop élevé pour l'obtention de
subsides.
L'allègement de la charge fiscale des familles combine deux
modes d'intervention par rapport au revenu imposable, a précisé le
conseiller d'Etat Jean Studer, lors d'une conférence de presse.
D'une part, la déduction autorisée par enfant sur le revenu
imposable sera augmentée, mais selon un système dégressif.
La déduction autorisée diminuera par paliers proportionnels de 100
francs à partir d'un certain niveau de revenu. Ainsi, une famille
avec deux enfants, dont le revenu net se monte à 85 000 francs,
pourra déduire 11 000 francs de son revenu imposable au lieu de
6700 francs aujourd'hui.
Frais de garde déductibles
D'autre part, les familles pourront aussi déduire de leur revenu
imposable les frais de garde de leurs enfants, pour autant que les
deux conjoints exercent une activité lucrative, fût-ce à temps
partiel. Les frais de garde pourront être déduits jusqu'à un
maximum de 3000 francs pour la part supérieure à 5 % du revenu
net.
Le Conseil d'Etat a élaboré son projet de baisse de la fiscalité
en collaboration avec la commission financière du parlement. Selon
Jean Studer, cette démarche inhabituelle vise à franchir l'obstacle
de la majorité qualifiée des trois cinquièmes, requise par le
système de frein à l'endettement en vigueur au Grand Conseil.
La réforme fiscale inclut la correction de la progression à froid,
qui correspondra en 2008 à une rectification à la baisse de 5% du
revenu de l'impôt. Toutefois, la correction ne sera pas appliquée
de façon linéaire à chaque contribuable, mais sera combinée aux
déductions ciblées prévues en faveur des familles.
ats/sun
Publié
Un coût de 36 mio de francs
Globalement, le nouveau régime correspond à une diminution plus ou moins accentuée de la charge fiscale pour 95% des contribuables.
Il entraîne une diminution de revenu de 24 millions de francs pour l'Etat et de 12 millions pour les communes, a précisé Jean Studer, responsable des finances cantonales.
Selon lui, la décision de cibler sur les familles et la classe moyenne la part la plus importante des baisses d'impôts est conforme aux dispositions du programme de législature dont répond la majorité de gauche.
«La gauche ne doit pas oublier le service après vente», a ironisé à ce sujet le grand argentier cantonal.
Il n'empêche que la révision fiscale comporte des contraintes qui pèseront fortement sur l'élaboration du budget 2008, a-t-il ajouté.
Les conséquences de la révision seront plus ou moins lourdes suivant l'impact pour Neuchâtel de décisions fédérales d'harmonisation fiscale qui devraient tomber au mois de juillet.