Les frontaliers devront retourner plus souvent sur leur lieu de travail
Pour les frontaliers en télétravail, l'exception liée au coronavirus arrive à son terme. Dès la rentrée, ils ne pourront effectuer qu'au maximum 25% de leur temps de travail à domicile sous peine de devoir payer leurs cotisations dans leur pays de résidence.
A Genève par exemple, en temps normal un employé frontalier qui pendule paie ses impôts et ses charges sociales en Suisse. Mais s'il travaille plus de 25% de son temps à son domicile en France, lui et son entreprise doivent en théorie payer ces charges en France.
Cela leur reviendrait beaucoup plus cher, surtout en ce qui concerne la cotisation au premier pilier, comme l'explique au 19h30 Véronique Kämpfen, Directrice de la communication de la Fédération des Entreprises Romandes.
"En Suisse, l'employeur cotise pour environ 6% et l'employé également pour environ 6%. En France, le système est extrêmement complexe, et l'employeur peut payer des charges allant jusqu'à 40%, et l'employé a aussi des charges beaucoup plus élevées, allant jusqu'à 12 ou 15%."
L'exception arrive à terme
Durant la phase aigüe de la crise sanitaires, ce règlement a été suspendu. Mais l'exception arrive à son terme. La décision concernant les charges sociales vient d'être prise entre les Etats européens.
"Avec l'Allemagne on a pu obtenir un terme qui correspond à la fin de l'année, donc jusqu'au 31 décembre", explique Stephan Cueni, ambassadeur et vice-directeur de l’Office Fédéral des Assurances Sociales.
"Avec la France cette exception tiendra jusqu'à la rentrée, donc jusqu'au 31 août, et la même chose avec l'Autriche. Mais évidemment, il faudra tenir compte de l'évolution sanitaire. S'il y a une deuxième vague, il faudra se remettre à table avec nos Etats voisins."
En Suisse, 1,4 millions d'employés ont travaillé à domicile pendant cette crise. Un sondage paru en mai affirme que 80% aimeraient poursuivre l'expérience.
>> Les précisions de Philippe Lugassy dans le 19h30 :
Sujet TV: Véronique Wicht, Virginie Mivelaz et Joël Boissard
Version web: Antoine Schaub
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