Mendicité à Genève: projet de loi
Les autorités genevoises planchent sur un projet de loi pour lutter contre la mendicité. Un plan d'action, comprenant un volet policier avec l'intervention de la gendarmerie et des agents de sécurité municipaux, est à l'étude.
Suite à «l'évolution préoccupante du nombre de mendiants», le
Département cantonal des institutions (DI) et le Département de
l'environnement urbain et de la sécurité (DEUS) de la ville de
Genève ont décidé de coordonner leurs efforts, indiquent-ils jeudi
dans un communiqué.
Roms visés
La mise en oeuvre du plan est prévue d'ici la fin de l'année.
Cette annonce intervient alors que le phénomène de la mendicité,
principalement des Roms, trouve un large écho dans la presse à coup
de reportages chocs. Les chefs de départements concernés ne feront
pas d'autres commentaires.
Un projet de loi est à l'étude en collaboration avec tous les
partenaires impliqués, notamment des acteurs du domaine privé comme
les banques et La Poste devant lesquelles les mendiants
s'installent, a néanmoins précisé Yvette Renard, attachée de presse
du DI. Ils discutent depuis cet été pour trouver une solution
applicable pour lutter contre la mendicité.
Faille juridique
Le nombre de mendiants à Genève semble avoir augmenté depuis
l'annonce cet été de la suspension du règlement sur la mendicité.
Faire la manche dans le canton n'est officiellement plus
punissable. La police a même été contrainte de rembourser des
amendes infligées à tort aux mendiants.
Un journaliste de la TSR avait mis le doigt sur une faille
juridique qui avait déclenché la polémique. L'entrée en vigueur de
la nouvelle loi pénale genevoise en janvier 2007 rend caduc le
règlement qui interdit la mendicité, avait révélé le journaliste.
Laurent Moutinot, le chef du DI, a soutenu cette interprétation au
grand dam du procureur général Daniel Zappelli.
Augmentation contestée
Du côté des défenseurs des Roms, le volet policier de ce plan
d'action suscite déjà des inquiétudes. «On ne peut pas sanctionner
les gens parce qu'ils sont pauvres», a indiqué à l'ATS Doris
Leuenberger, avocate des Roms. Les autorités feraient mieux de
mettre en place un volet d'aide à cette population comme le
préconise le Conseil de l'Europe, a-t-elle précisé.
Cette avocate, qui a notamment oeuvré pour le remboursement des
amendes des mendiants, réfute aussi l'augmentation du nombre de
mendiants dans les rues de Genève. Elle attend les conclusions de
l'état de la situation de la police. L'ancienne présidente de la
Ligue suisse des droits de l'homme regrette aussi de ne pas avoir
été consultée par les autorités.
ats/tac
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Réactions politiques
La droite, libéraux et UDC en tête, se sont aussi insurgés contre cette faille juridique. Les deux formations ont concocté des projets de loi pour combattre la mendicité. Et le plan d'action ne convainc pas Christian Luscher, député libéral auteur du projet de loi qui en veut à Laurent Moutinot d'avoir suspendu «sur un coup de tête» le fameux règlement.
«C'est une façon très maladroite de réparer ses erreurs sans reconnaître qu'il les a commises», a martelé Christian Luscher. Son projet de loi sera discuté vendredi en commission judiciaire. Le parlement prend ainsi ses responsabilités pour régler une situation qui dérange les Genevois, souligne le député qui est aussi candidat au National.
Mais selon le DI et le DEUS, tous deux planchent déjà depuis cet été sur le sujet. Toutefois, la police a été chargée seulement il y a une dizaine de jours d'effectuer un état de la situation sur la mendicité à Genève, selon son porte-parole Patrick Pulh qui confirmait des déclaration parues dans «Le Matin».