![Pour le comité d'experts, de manière générale, les rapatriements sous escorte policière se déroulent correctement. [Climage]](https://img.rts.ch/articles/2011/image/a6aqeh-25941678.image?w=1280&h=720 "Pour le comité d'experts, de manière générale, les rapatriements sous escorte policière se déroulent correctement. [Climage]")
Une commission indépendante note un progrès lors de renvois forcés
Les renvois forcés de migrants se déroulent globalement dans de bonnes conditions, a récemment conclu la Commission nationale de prévention de la torture. Mais certaines pratiques restent problématiques.
En mars 2010, un requérant d'asile décédait juste avant d'embarquer dans un vol spécial. Même si ce décès n'a depuis mené à aucune condamnation, il a tout de même conduit à d'importants changements dans le transfert et le rapatriement sous contrainte de personnes étrangères qui refusent de quitter la Suisse.
Année après année, la Commission nationale de prévention de la torture constate des améliorations. Ce groupe d'experts indépendants souligne aujourd'hui une évolution positive concernant le recours à la contrainte policière.
Policiers armés pointés du doigt
Son vice-président Giorgio Battaglioni souligne une prise de conscience des acteurs concernés, et relève que "la mise en place de standards internationaux à ce sujet a aussi aidé". Mais il y a toujours des situations problématiques. "Il y a des opérations policières d'envergure, soit une vingtaine de personnes, pour la prise en charge de familles avec enfants", explique-t-il. Un cas a notamment eu lieu l'année passée.
"On juge aussi inapproprié que les policiers affectés à ces transports soient armés. Et enfin, il y a des cas où les enfants sont utilisés pour effectuer des traductions", dénonce-t-il encore.
La Commission réitère son appel à éviter au maximum toute forme d'entraves lors de ces vols spéciaux. Les autorités concernées affirment de leur côté veiller en tout temps à la proportionnalité des moyens de contrainte.
Marc Menichini/jop
Publié Modifié