Lex Koller: quotas augmentés au maximum
Vaud et le Valais pourront autoriser davantage de personnes domiciliées à l'étranger à acheter un logement de vacances. Le Conseil fédéral a augmenté le contingent global à 1500 unités, soit le maximum prévu par la Lex Koller.
Alors que l'abrogation de cette loi semble sur le point
d'avorter, le gouvernement a fait mercredi un geste en faveur des
grands cantons touristiques. Dès le 1er décembre, 80 autorisations
annuelles de plus pourront être délivrées.
Outre Vaud et le Valais, ces autorisations supplémentaires
profiteront à Berne, aux Grisons et du Tessin, proportionnellement
aux quotas actuels. Cette augmentation vise à répondre à la forte
demande.
Vaud et le Valais souffrent depuis longtemps de la faiblesse de
leurs contingents, fixés respectivement à 160 et 310 logements
jusqu'ici. L'octroi par les autres cantons de leurs soldes non
utilisés ne suffit pas non plus à détendre la situation.
Longue file d'attente
Actuellement, plus de 1000 demandes d'autorisations sont
pendantes en Valais et environ 400 dans le canton de Vaud. Les
personnes domiciliées à l'étranger doivent attendre parfois plus de
trois ans avant que leur requête soit acceptée.
Avec 330 unités, le Valais se taille la part du lion des 1500
autorisations désormais accordées. Les Grisons (290), le Tessin
(195) et Vaud (175) suivent. Fribourg et le Jura font aussi partie
des 17 cantons bénéficiant de ce régime d'exception, avec
respectivement 50 et 20 unités.
Le Conseil fédéral a décidé en juillet dernier d'abroger la lex
Koller, pour notamment relancer la demande de logements de vacances
dans les régions touristiques. Mais le projet ne fait pas
l'unanimité. Jugeant les mesures d'accompagnement prévues
insuffisantes, la Commission de l'aménagement du territoire du
Conseil national a renvoyé mardi (hier) sa copie au gouvernement,
par crainte d'une prolifération anarchique des résidences
secondaires.
ats/tac
Publié
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