L'ordonnance et la loi sur la protection des animaux, en suspens
depuis le feu vert du Parlement à fin 2005, entreront en vigueur le
1er septembre. "Ce sujet très émotionnel a suscité plus de 500
prises de position lors de la consultation, il a fallu du temps
pour aplanir les différents avis", a déclaré Doris Leuthard devant
la presse.
Finalement, la ministre de l'Economie estime avoir trouvé un
équilibre entre les exigences des partisans d'une protection totale
des animaux et celles des défenseurs des intérêts économiques. Pour
tenir compte des appels des paysans, certains délais transitoires
concernant les animaux de rente ont été prolongés.
Prévention...
La responsabilité des détenteurs de bêtes, qu'ils soient
professionnels ou amateurs, est au centre de la nouvelle loi.
"Impossible d'aller contrôler chez tout un chacun comment il traite
son minet", a convenu la conseillère fédérale. Et d'avouer qu'elle
a elle-même renoncé à avoir un animal de compagnie faute de temps
pour s'en occuper.
Pour compenser l'absence de moyens de contrôle, l'Office
vétérinaire fédérale (OVF) mise sur la prévention. Il va lancer une
campagne d'information, le but
étant que les particuliers se rendent compte des besoins et des
contraintes avant de se procurer un animal.
... et formation
La formation constitue l'autre axe de la législation. Dès
septembre, les nouveaux propriétaires de chiens devront suivre une
instruction théorique, à raison de deux ou trois cours, avant de
l'acquérir. Puis un entraînement pratique avec Médor devra avoir
lieu durant la première année.
Un délai transitoire, jusqu'au 1er septembre 2010, a été fixé pour
permettre la mise en place des cours canins. Les détails ne sont
pas encore fixés. Les personnes qui possèdent déjà un chien ne sont
pas concernées, tant qu'elles ne décident pas d'en prendre un
nouveau. Le but est de réduire le nombre d'accidents par morsure, a
noté Doris Leuthard.
A part son projet d'assurance responsabilité civile obligatoire,
le Conseil fédéral n'entend néanmoins pas faire davantage en
matière de chiens dangereux. Malgré les pressions du Parlement, il
veut laisser les cantons agir à leur guise dans ce domaine.
Il faudra aussi suivre des cours de base lorsqu'on détient plus de
trois porcs, cinq chevaux, dix moutons, 150 poules pondeuses ou 200
poulettes. Des formations spécifiques sont exigées pour certains
animaux sauvages ou élevages professionnels.
agences/hoj/hof
Perruches et cochons d'Inde plus seuls
L'ordonnance comprend une foule de règlements particuliers. Les espèces sociales, comme les perruches et les cochons d'Inde, ne devront plus être détenues individuellement. Les dimensions minimales des cages et des enclos ont été élargies.
Les poissons font désormais l'objet d'un chapitre particulier dans l'ordonnance. Des études ont montré que ces animaux muets souffrent aussi.
La mise à mort des poissons d'aquarium devra se faire avec le "plus de ménagement possible". Il faudra les assommer avant l'élimination et pas question de les jeter dans les toilettes ou de les congeler pour les tuer.
Les pêcheurs et pisciculteurs professionnels seront tenus de prouver qu'ils possèdent une formation ad hoc et respecter moult normes.
Les éleveurs de porcs ne pourront plus avoir recours à la castration sans anesthésie dès 2010. Ils devront aussi installer des possibilités de rafraîchissement telles que des douches dans les porcheries, les cochons étant sensibles à la chaleur car ils ne transpirent pas.
Pour tous les animaux de rente, les conditions devront être améliorées, avec par exemple le droit à des sols propres et non glissants. La détention à l'attache devra disparaître.
Les chiots ne pourront être séparés de leur mère que dès l'âge de 56 jours.
La PSA mitigée
La Protection suisse des animaux (PSA) salue les progrès introduits par la nouvelle ordonnance dans le domaine des animaux domestiques.
La PSA regrette par contre une trop grande timidité en ce qui concerne les animaux de rente. Ceux-ci continueront à être détenus dans de mauvaises conditions, estime la PSA dans son communiqué. La surface minimale par tête de bétail restera par exemple trop petite.
En revanche, la PSA apprécie que des normes précises soient fixées pour la première fois pour l'élevage de chevaux, de moutons et de chèvres. "Mais les délais de transition fixés sont beaucoup trop longs", regrette l'association.