Une commission des Etats veut lever l'immunité de Michael Lauber

La décision est tombée par 10 voix contre 1, précisent mardi les services du Parlement. La commission est d'accord d'autoriser une procédure pénale pour soupçon d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinald Arnold.

La demande de levée d'immunité émane du procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec ces rencontres.

De l'avis de la commission, les faits reprochés ont un rapport direct avec ses fonctions et ses activités officielles.

Michael Lauber entendu par la commission

Michael Lauber s'est défendu devant la commission. Pour lui, aucun des faits relevés dans la demande de levée d'immunité n'est suffisant pour étayer une présomption d'actes pouvant entraîner une procédure pénale.

De plus, a-t-il souligné, l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral se sont penchés sur ces rencontres sans y trouver des soupçons d'agissements illégaux. Si le caractère punissable d'un comportement est douteux ou inexistant, l'immunité ne doit pas être levée afin de garantir le bon fonctionnement du MPC.

Prochaine élection lors de la session d'hiver

Michael Lauber a formellement remis sa démission fin juillet pour le 31 janvier. Mais en raison d'un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août. A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.

Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale, au plus tôt lors de la session d'hiver.

ats/ther