La commission judiciaire s'est penchée sur les conséquences de la démission de Michael Lauber et a approuvé la réduction du délai de congé de cinq mois demandé par le procureur général de la Confédération, a-t-elle indiqué.
Michael Lauber a présenté sa démission le 24 juillet. Le délai de résiliation des rapports de travail d'un procureur de la Confédération étant de six mois, la démission devait être effective au 31 janvier. Mais, en raison d'un solde de vacances accumulées, l'intéressé a souhaité quitter son poste le 31 août.
En mai, la commission a ouvert une procédure de révocation à son encontre, une première dans l'histoire du parquet fédéral. Ce dernier quittant son poste, elle estime que la procédure en question devient sans objet. Elle a donc décidé de la clore avec effet au 1er septembre. L'élection du successeur de Michael Lauber se déroulera lors de la session d'hiver.
Deux remplaçants
A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud. Selon les observateurs, les deux procureurs généraux adjoints ne devraient pas figurer parmi les candidats à la succession de Michael Lauber.
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Michael Lauber pourrait aussi faire l'objet d'une procédure pénale pour soupçon d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.
Le procureur fédéral extraordinaire demande aux commissions parlementaires compétentes de lever son immunité afin d'autoriser l'enquête. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a donné son accord. Si la commission de l'immunité du National fait de même le 24 août, la procédure pénale pourra être ouverte.
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ats/cab