Les indépendants dont les affaires reprennent touchent toujours les APG

Les travailleurs indépendants font partie de ceux qui ont été durement frappés par la crise sanitaire lorsque le Conseil fédéral a annoncé le coup d'arrêt de la plupart des activités en mars dernier. La crise du Covid-19 a engendré une mesure inédite pour soutenir les travailleurs indépendants, qui consiste à recourir au mécanisme des allocations pour perte de gain (APG) pour compenser leur perte de revenu.

Certains travailleurs se demandent s'il est légitime de recevoir cet argent alors qu'ils parviennent à vivre voire, dans certains cas, à faire un meilleur exercice financier que l'an dernier. D'autres se demandent s'ils ne devront pas rendre des comptes ultérieurement, rembourser cet argent ou se faire amender pour perception indue de ce soutien financier.

Prestation extraordinaire

Natalia Weideli indique que demander cette allocation s'il n'y a pas de réelle perte ne constitue pas un abus. Il n'y aura d’ailleurs aucun contrôle en fin d’année.

"Nous sommes face à une prestation extraordinaire décidée par le Conseil fédéral. Le droit à l'APG Covid pour les indépendants a été prolongé pour tous jusqu'au 16 septembre. Les travailleurs sont dans leur droit de continuer à percevoir cet argent", explique-t-elle dans l'émission On en parle.

"Il ne faudra pas rembourser cette argent, il n'y a pas de notion de restitution. Les caisses ne feront pas un décompte de ces prestations. Cet argent est par contre évidemment soumis à l'impôt et doit être déclaré à l'administration fiscale", précise la directrice de l'OCAS.

Pas d'évaluation

Le revenu des indépendants ne sera pas pris en compte. "Le principe de l'APG n'a pas pour but d'instruire la perte de gain réelle que réalise ou pas l'indépendant. Nous ne sommes pas dans une logique d'évaluer si l'indépendant réalise ou pas une bonne année. L'APG est un revenu de substitution", relève Natalia Weideli.

Un droit auquel les indépendants peuvent toutefois renoncer s'ils le souhaitent. "Il faut le faire par écrit ou par formulaire sur internet", détaille la membre du comité de la conférence des caisses cantonales de compensation.

D'autre part, les indépendants qui ne l’ont pas encore fait peuvent encore demander rétroactivement le soutien de la Confédération en faisant une demande jusqu’au 16 septembre.

Théo Chavaillaz / Bastien von Wyss/ gma