Fumée passive: une loi fédérale a minima
Il devrait rester possible de fumer un cigare en fin de repas au restaurant ou de tirer sur sa clope dans un bar. Le National a fixé jeudi une série d'exceptions dans la loi bannissant la fumée des bâtiments publics et de travail.
Le texte a été adopté par 109 voix contre 52. La droite,
défendant la cause des cafetiers-restaurateurs, aurait souhaité
purement et simplement renoncer à légiférer. A l'hygiénisme
ambiant, l'UDC et une bonne partie des radicaux auraient préféré
des solutions librement consenties, en vain.
La majorité a estimé que la Suisse devait suivre l'exemple donné
par de nombreux pays occidentaux et que des règles nationales
valaient mieux qu'une pléthore de régimes cantonaux. Mais la droite
a pu compter sur le soutien du PDC pour réduire la voilure du
projet.
Exceptions
Par 92 voix contre 78, le National a accepté de laisser aux
établissements d'hôtellerie et de restauration ainsi qu'aux boîtes
de nuits un sursis de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi
pour appliquer l'interdiction de fumer dans les lieux
publics.
Passé ce délai, certains de ces espaces pourront encore y déroger.
Il serait possible de les déclarer «établissements fumeurs»,
moyennant autorisation. Pour bénéficier de ce statut spécial,
l'exploitant devra prouver qu'une séparation entre locaux fumeurs
et non-fumeurs n'est pas possible ou qu'elle ne peut pas être
exigée raisonnablement. Autre concession: un service devrait
partout pouvoir être assuré par le personnel dans les zones
fumeurs.
Pour le reste, la loi prévoit une interdiction de fumer dans les
espaces servant de lieux de travail à plusieurs personnes ainsi que
dans toute une série d'espaces publics: de l'administration
publique aux hôpitaux et établissements de soins, en passant par
les prisons, les centres commerciaux et les gares. Les locaux à
usage privé ne seraient pas concernés.
Fumoirs
Des zones fumeurs pourraient être autorisées dans des locaux ou
dans des espaces de travail individuels. Dans les deux cas, ces
fumoirs devraient être désignés comme tels, isolés par une
séparation et dotés d'une ventilation suffisante. Le Conseil
fédéral fixerait les critères à respecter ainsi que les conditions
applicables pour les lieux de détention.
Celui qui brave l'interdiction de fumer ou qui crée des fumoirs ne
répondant pas aux conditions posées serait puni d'une amende d'au
maximum 1000 francs. Même verdict pour celui qui exploite un
établissement fumeur sans autorisation ou ne le désigne pas comme
tel.
Toutes ces concessions ont fait bondir les tenants d'une
législation plus stricte, parmi lesquels figure également le
ministre de la santé Pascal Couchepin.
ats/kot
Publié Modifié
Lutte contre la fumée passive en point fort
La protection contre le tabagisme passif a en effet été mise en avant pour justifier la nouvelle loi sur laquelle le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
La santé des non-fumeurs l'emporte sur la liberté des fumeurs, selon Liliane Maury-Pasquier (PS/GE).
L'exposition à la fumée, qui concerne avant tout le personnel des cafés, bars et restaurants, tue plusieurs centaines de personnes chaque année.
Cancers des poumons, infarctus, attaques cérébrales: les coûts sanitaires se chiffrent à quelque 500 millions de francs par an.
Nombreuses initiatives dans les cantons
L'interdiction de fumer dans les bars et restaurants est en vigueur depuis avril au Tessin. Soleure suivra en 2009.
Des votations sur le bannissement de la cigarette dans les lieux publics auront lieu le 25 novembre en Appenzell Rhodes-Extérieures et aux Grisons, et l'année prochaine à Genève.
Des projets de loi ont été élaborés dans certains cantons (AG, BE, SG, VS, ZG).
Des travaux (initiative populaire, interventions parlementaires, réglementation par l'administration) sont en cours dans la plupart des autres (BL, BS, FR, GL, LU, NE, OW, SZ, TG, UR, VD, ZH).