Certaines aides de l'Etat nuisent à la biodiversité, affirme une étude

Or, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, la Suisse s’est engagée à adapter ou à supprimer d’ici 2020 les subventions qui nuisent à celle-ci, ont déclaré des responsables de ces deux institutions lundi à Berne devant la presse.

Principe de finalité dans le financement des transports, promotion des petites centrales hydroélectriques, taux d’imposition réduits sur les huiles minérales, déductions fiscales pour la sous-utilisation des propriétés résidentielles, entre autres: Confédération, cantons et communes accordent 162 subventions qui nuisent à la biodiversité pour un total estimé à 40 milliards de francs par an.

Selon Lena Gubler, de l'Institut de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et première auteure de l'étude, ce chiffre est une estimation minimale. Pour un tiers environ des subventions identifiées, notamment celles concernant les transports, les coûts sur la biodiversité n'ont pas pu être estimés, a-t-elle précisé.

Domaines des transports et de l'agriculture

Les aides concernent principalement les domaines des transports, de l’agriculture, de la production d’énergie et du développement urbain, mais aussi l'industrie métallurgique ou du ciment par exemple. En plus des versements des pouvoirs publics, il faut en effet tenir compte des manques à gagner, notamment des réductions d’impôts.

Un tiers des espèces animales et végétales et près de la moitié des types de biotopes suisses sont aujourd’hui menacés. Dans 30 ans, selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), la perte de services écosystémiques, notamment les sols fertiles ou l’eau potable, devrait représenter environ 4% du PIB, notent les auteurs de l'étude.

"La crise pourrait être atténuée si les subventions n’étaient accordées que lorsque l’on peut prouver qu’elles n’affectent pas la biodiversité", a relevé Irmi Seidl, du WSL.

Quelques recommandations

Les scientifiques fournissent des recommandations: la biodiversité doit être incluse comme nouveau critère dans le cadre de l’examen régulier des aides au titre de la loi sur les subventions. Cela concerne la Confédération, mais aussi les cantons et les communes.

En outre, le principe de finalité du financement des transports devrait être supprimé, ou au moins une partie des fonds réaffectée. Les contributions agricoles de base devraient être liées à des conditions qui favorisent la biodiversité.

Conformément à la Stratégie énergétique suisse, les subventions pour les petites centrales hydroélectriques devraient être utilisées plus efficacement à l’avenir, et les déductions fiscales pour l’utilisation d’huiles minérales ne devraient être accordées que dans des cas exceptionnels.

La moitié des subventions à supprimer

Enfin, les déductions fiscales pour la sous-utilisation des biens résidentiels doivent être supprimées. Cette mesure permettrait de réduire la demande de terrains constructibles.

En résumé, la moitié des subventions incriminées devraient être purement et simplement supprimées, suggèrent les auteurs. Il s'agit en particulier des allègements d'impôts et des rabais sur les huiles minérales. L'autre moitié ne devrait être accordée que si son innocuité est démontrée. L’étude a été soutenue par Pro Natura, BirdLife Suisse et la Fondation Temperatio.

ats/kkub