Que gagneriez-vous avec les nouvelles déductions fiscales pour enfants? Notre calculateur

Deux changements soumis au vote

La révision de la loi propose deux modifications qui ne concernent que l'impôt fédéral direct, et donc pas l'impôt cantonal ni communal. La première touche à la déduction générale pour enfants, un forfait qui passerait de 6500 à 10'000 francs par enfant. Toutes les familles qui paient l'impôt fédéral direct, soit environ 60% d'entre elles, en bénéficieraient, quel que soit leur mode de garde des enfants. L'économie d'impôt grimpe jusqu'à 455 francs par enfant pour les revenus imposables de plus de 150'000 francs.

Le second changement concerne la déduction pour les frais de garde par des tiers (crèche, parent de jour). Celle-ci pourrait atteindre un montant maximum de 25'000 francs par enfant, contre 10'100 francs actuellement. Là, il ne s'agit pas d'un forfait mais des frais effectifs. Cette mesure bénéficierait ainsi aux familles qui assument des frais de garde supérieurs à la déduction actuelle. Pour les autres, ce volet de la loi ne modifierait pas leur situation.

Gains variables selon le revenu et les frais de garde

Qui gagnerait combien avec ces mesures? Deux familles sur cinq n'économiseraient rien puisqu'elle ne paient pas d'impôt fédéral direct en raison de leurs faibles revenus. Pour les autres, les économies varient beaucoup selon les situations.

Par exemple, une famille avec un revenu imposable de 60'000 francs, un enfant et de faibles frais de garde économiserait moins de 100 francs par an. A l'opposé, l'impôt fédéral direct d'un couple avec un revenu de 200'000 francs, trois enfants et des frais de garde très élevés diminuerait de près de 7000 francs.

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Cliquez sur l'infographie pour afficher l'économie d'impôt en fonction du revenu et des frais de garde

Note: pour rappel, il peut y avoir une grande différence entre le revenu imposable et le revenu brut, notamment pour les revenus bas et moyens.

Peu de familles concernées par les frais de garde

Les plus grands bénéficiaires de la révision de loi sont donc les familles avec de hauts revenus et des frais de garde qui dépassent la déduction maximale actuelle de 10'100 francs par enfant. Mais celles-ci sont rares, car peu de familles dépensent autant. Parmi les administrations fiscales des cantons romands, celles de Berne et Neuchâtel ont pu nous fournir des chiffres précis à ce propos.

A Berne, seuls 2% des enfants de moins de 14 ans sont concernés. Cette part est cinq fois plus élevée dans les classes les plus aisées, où c'est le cas pour un peu plus d'un enfant sur dix.

Cette situation s'explique en partie parce que les tarifs des structures d'accueil sont progressifs en fonction du revenu des parents. Mais ces données montrent aussi que les classes de revenus plus faibles recourent moins à des crèches ou parents de jour.

Parmi les bas revenus, trois enfants sur quatre n'affichent pas de frais de garde. Ce taux descend à un peu plus d'un sur deux dans les familles à haut revenu.

Même situation à Neuchâtel

Les données obtenues auprès de l'administration fiscale neuchâteloise diffèrent légèrement car elles présentent la situation des familles avec des frais de garde, sans le détail par enfant. Elles confirment toutefois la même tendance qu'à Berne: peu de personnes sont directement concernées par la hausse des déductions pour frais de garde.

Dans le canton, 586 familles déduisent le plafond fédéral des 10'100 francs par enfant. Cela représente 9,5% des 6140 contribuables qui ont des frais de garde. Seules 38 familles (0,6%) atteignent le plafond cantonal à 20'400 francs par enfant, parmi les plus élevés de Suisse avec Uri et Genève. Pour elles, un oui dans les urnes le 27 septembre représenterait de belles économies.

Valentin Tombez