Fedpol porte plainte contre six anciens cadres de CarPostal

L'ex-responsable des finances et trois anciens responsables de marché (Suisse, Est et Ouest) de CarPostal complète le nombre, précise jeudi l'Office fédéral de la police (fedpol) dans un communiqué. Les prévenus sont accusés d'avoir usé de leur fonction au sein de CarPostal pour induire en erreur l'Office fédéral des transports (OFT) sur les bénéfices réels. Ils entendaient ainsi éviter des réductions d'indemnisation ultérieures.

Concrètement, les prévenus auraient demandé ou tout au moins consenti à ce que des factures soient falsifiées, ou auraient été associés à la décision de transmettre ces factures falsifiées à l'OFT. La présomption d'innocence prévaut.

Fedpol estime les actes constatés comme graves. Il demandera donc une peine privative de liberté à l'encontre de ces six personnes. En cas de condamnation pour escroquerie, les prévenus risquent une amende pouvant aller jusqu'à 30'000 francs et une peine de prison de cinq ans au maximum.

L'office a remis le dossier d'instruction au Parquet général du canton de Berne. Après un examen formel, celui-ci transmettra l'acte d'accusation au tribunal pénal compétent du canton.

Infractions en partie prescrites

L'affaire CarPostal a éclaté en février 2018 lorsque l'OFT a rendu un rapport révélant des transferts illégaux de coûts et de produits du transport régional subventionné vers d'autres secteurs entre 2007 et 2015. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçus indûment durant cette période.

Fedpol a alors été chargé de mener une procédure pénale administrative contre CarPostal. Ses enquêteurs ont analysé plus de 25 millions d'enregistrements et mené près de 70 auditions. L'énorme quantité de données séquestrées au cours de l'enquête a constitué une difficulté particulière, souligne l'office.

Ayant découvert de nouvelles incohérences au cours de l'enquête, fedpol avait déjà porté plainte contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) au printemps 2019. La procédure, toujours pendante, s'est entre-temps étendue à un collaborateur de l'OFT et un autre de CarPostal, pour acceptation respectivement octroi d'avantages en fonction, a précisé le MPC à la RTS et à Keystone-ATS.

En raison d'un délai de prescription de sept ans, les infractions commises jusqu'en 2013 ne peuvent être poursuivies. A l'inverse, les infractions commises à partir de 2014 sont pertinentes. Leur délai de prescription est de dix ans.

Remboursements

Si des volets juridiques continuent d'apparaître, l'affaire CarPostal a été bouclée au niveau financier. L'entreprise a déjà remboursé environ 205 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes. Le scandale a aussi fait rouler plusieurs têtes, dont celle de la directrice générale de La Poste Susanne Ruoff.

Début novembre, Christian Plüss a repris les rênes de CarPostal. A son entrée en fonctions, il a assuré vouloir rétablir la confiance par le dialogue. Il a également mis sur pied une nouvelle équipe de direction.

ats/gma