Mineurs: baisse des jugements pénaux
Le nombre de jugements pénaux frappant des mineurs a atteint 14'045 en Suisse l'an passé. Un chiffre en légère baisse depuis 2004, selon l'Office fédéral de la statistique. La majorité des mineurs concernés sont de nationalité suisse.
Les actes de violence sanctionnés sont toutefois en
augmentation. Depuis 1999, les jugements pour infractions à la loi
sur la circulation routière, contre la vie et l'intégrité
corporelle, contre le patrimoine et contre la liberté sont en
hausse, a indiqué l'OFS jeudi.
Plus de violences
En revanche, les condamnations pour consommation de stupéfiants
ont diminué. Les infractions de violence ont passé de 10 à 17% de
l'ensemble des jugements. Mais cette augmentation concerne surtout
les moins graves de ces infractions, c'est-à-dire les lésions
corporelles simples, les voies de fait et les menaces, selon
l'OFS.
Les 14'045 jugements pénaux de 2006 doivent être mis en regard de
la population mineure totale: la Suisse compte 937'000 jeunes de 7
à 17 ans. L'OFS souligne cependant que la statistique des jugements
pénaux ne reflète que partiellement la criminalité réelle. En
effet, une partie des infractions ne sont pas découvertes,
dénoncées ou jugées. Par ailleurs, il est possible que l'entrée en
vigueur de la révision du Code pénal au début de 2007 ait entraîné
une réduction du nombre de cas jugés l'an dernier.
Suisses en majorité
Plus de 9000 jugements prononcés en 2006 concernaient des
mineurs de nationalité suisse. Leur part a passé de 58 à 64% depuis
1999. Parallèlement, le nombre des jeunes étrangers sanctionnés est
stable. Les jugements concernant des jeunes filles ont augmenté de
17 à 20,5% des cas.
Les jugements d'actes commis sans violence, au nombre de 11'675 en
2006, sont en diminution depuis 2004. Au contraire, les jugements
d'infractions avec usage de violence ont passé de 1532 en 2002 à
2370 l'an dernier. Dans cette catégorie, les auteurs étrangers sont
majoritaires, avec 1309 jugements en 2006.
L'astreinte au travail (5138 cas en 2006) est la sanction la plus
fréquente, devant la réprimande (3392) et l'amende ferme (2282).
Les condamnations à la détention sans sursis, stables jusqu'en
2005, ont nettement baissé l'an passé (212 cas).
ats/boi
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Vols et stupéfiants
Parmi les infractions les plus courantes des mineurs, le vol (3479 jugements en 2006) reste le plus important, mais a nettement diminué depuis 1999.
La consommation de stupéfiants (3365) a également baissé depuis 1999.
Au contraire, les dommages à la propriété (2348) sont en nette hausse.
Idem pour les violations de domicile (1217).
Voies de fait en majorité
Les actes de violence les plus souvent sanctionnés chez les mineurs sont les voies de fait (824 cas en 2006), devant les lésions corporelles simples (636), deux délits en augmentation.
Les jugements pour menaces (380), actes d'ordre sexuel avec des enfants (115) et contrainte sexuelle (106) sont aussi en hausse.
Depuis 1999, les jugements pénaux de mineurs qui ont connu la plus forte hausse sont ceux qui sanctionnent les agressions (248 cas en 2006) et la violence contre les autorités et les fonctionnaires (104).