Le National soutient les propriétaires
Trois ans après le rejet du paquet fiscal, le Conseil national est revenu mardi à la charge avec un salve de mesures favorisant les propriétaires immobiliers. La gauche n'a pas réussi à freiner cette volonté d'accorder des privilèges fiscaux.
Contre vents et marées, la Chambre du peuple a tenu ainsi à
défiscaliser l'épargne-logement. La majorité bourgeoise a donné
suite à quatre initiatives parlementaires et cantonale.
Les textes, qui émanent de l'UDC, de Bâle-Campagne, ainsi que
Hans-Rudolf Gysin (PRD/BL) et de Walter Jermann (PDC/BL), visent à
permettre aux cantons d'introduire un régime fiscal privilégié pour
l'épargne logement.
Les économies affectées à l'achat d'un premier logement à usage
privé pourraient être déduites du revenu imposable à hauteur d'un
montant défini par le droit cantonal. Cette exonération
favoriserait l'accession à la propriété du logement, ont fait
valoir ses partisans.
La gauche opposée
Le camp rose-vert s'est insurgé contre le forcing des
représentants bourgeois. Le peuple a déjà refusé à deux reprises
l'épargne-logement, a rappelé Margret Kiener Nellen (PS/BE). En
1999, il a balayé l'initiative populaire "propriété du logement
pour tous" et en 2004 un modèle analogue compris dans le paquet
fiscal.
Les initiatives parlementaires ont été acceptées par des scores de
102 à 104 voix contre 65 ou 64. L'initiative de Bâle-Campagne a
obtenu 98 voix favorables contre 65. Le Conseil des Etats a pour sa
part refusé de donner suite à cette initiative cantonale. Sa
commission préparatoire ne veut pas non plus donner suite aux trois
initiatives parlementaires.
Débat sur la valeur locative
La Chambre du peuple a aussi réitéré son intention de supprimer
l'imposition de la valeur locative de la propriété, selon un
système semblable à celui refusé avec le paquet fiscal. Par 82 voix
contre 68, elle a transmis au Conseil fédéral une motion du Conseil
des Etats visant à modifier le régime actuel.
Le texte d'Alex Kuprecht (UDC/SZ) prévoit la suppression de
l'imposition de la valeur locative, mais le maintien des déductions
fiscales, un peu réduites par rapport à aujourd'hui. Il s'agit de
remédier au système actuel de la taxation de la valeur locative,
qui pèse lourd pour les propriétaires âgés qui ont déjà remboursé
leur dette, selon ses partisans. Une minorité s'est emportée en
vain contre cette idée.
En supprimant la valeur locative tout en maintenant les déductions
fiscales dont bénéficient les propriétaires, on crée une inégalité
de traitement entre propriétaires et locataires, a argumenté en
vain Dominique de Buman (PDC/FR).
Achat de logement: allègement
Le National a estimé enfin que le fisc doit faire preuve de plus
de compréhension envers les personnes qui rachètent un nouveau
logement. Par 92 voix contre 58, il a réitéré son intention de
légiférer en donnant suite à une initiative parlementaire dont le
Conseil des Etats ne veut pas. Le texte, déposé par le représentant
des propriétaires immobiliers Rolf Hegetschweiler (PRD/ZH), demande
en substance de différer l'imposition des gains immobiliers en cas
de rachat d'un immeuble.
Aujourd'hui, l'allègement fiscal pour l'acquisition d'un nouveau
bien ne s'applique que si le prix est plus élevé que celui de
l'ancien logement. Le mot de la fin reviendra au Conseil des Etats.
Si ce dernier refuse une nouvelle fois de donner suite à
l'initiative parlementaire, le projet sera enterré.
ats/boi/hof
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Langues à l'école: aux cantons de choisir
Alors que le National parle épargne-logement, les Etats eux débattent du thème de l'apprentissage des langues à l'école.
Le Conseil des Etats veut laisser aux cantons la liberté d'enseigner les langues étrangères dans l'ordre qu'ils souhaitent.
Par 26 voix contre 8, il s'est opposé mardi à la solution adoptée par le National de donner la priorité à une langue nationale sur l'anglais.
Comme prévu, la Chambre des cantons a corrigé la décision obtenue à la faveur d'une alliance entre le PS et l'UDC au Conseil national en juin.
Selon la majorité, la solution du National est contraire à la constitution et au fédéralisme. Elle va à l'encontre du concordat HarmoS adopté par tous les cantons.
Si le choix du National avait été confirmé, la loi sur les langues n'aurait pas échappé au référendum et au refus populaire.
La paix fédérale n'y gagnerait pas, a averti Christiane Langenberger (PRD/VD).
Immunité d'Ulrich Schlüer levée
Le Conseil national a par ailleurs décidé qu'Ulrich Schlüer (UDC/ZH) n'a pas à bénéficier de l'immunité parlementaire pour un texte paru dans la revue "SchweizerZeit". Comme le Conseil des Etats, le National a décidé de livrer l'élu UDC à la justice.
Dans la "SchweizerZeit", dont il est le rédacteur en chef, Ulrich Schlüer a traité le plaignant, en donnant son nom et son adresse, de dénonciateur anonyme. Lui n'a en revanche pas signé son texte.
La dernière levée de l'immunité relative remonte à 1991. Elle concernait Jean Ziegler. Tous les autres élus frappés de plaintes pénales sont passés entre les gouttes, dont Christoph Blocher à deux reprises.