Alerte enlèvement d'enfants: feu vert
La Suisse devrait disposer d'un système d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants. Le Conseil des Etats a accepté tacitement mardi deux motions déjà adoptées par le National. La balle est dans le camp des cantons.
Ce sont en effet les cantons qui sont
compétents pour déclencher des alertes, a rappelé le ministre de la
Justice Christoph Blocher.
Un groupe de travail comprenant des représentants fédéraux et
cantonaux a été mis sur pied et devrait présenter ses propositions
de mise en oeuvre au printemps prochain. Il y a un besoin urgent
d'agir, a dit, au nom de la commission préparatoire, Hansruedi
Stadler (PDC/UR).
Deux textes
Les deux textes adoptés demandent au Conseil fédéral
d'intervenir en collaboration étroite avec les autorités cantonales
concernées. Le premier vise à ce que la Suisse emboîte le pas aux
Etats-Unis ou à la France et introduise un système "alerte
enlèvement". Le plan consiste à lancer à la radio, à la télévision
et sur les panneaux des gares et autoroutes une alerte massive pour
mobiliser la population à la recherche d'un enfant enlevé et de son
ravisseur présumé.
L'autre motion demande un système d'alerte par MMS en cas de
disparition d'enfants. Il s'agirait de permettre l'envoi, par les
opérateurs de télécommunications, d'un tel message aux utilisateurs
du réseau mobile dans une zone géographique déterminée. Celle-ci
serait définie en fonction de la distance potentiellement parcourue
à partir de l'heure et du lieu de disparition. Le MMS comporterait
l'image de l'enfant disparu, sa description ainsi qu'un numéro
d'appel.
Suite à l'affaire Ylenia
Cet été, le meurtre de la petite Ylenia en Suisse orientale
avait soulevé une vague d'émotion dans tout le pays. Elle ne sera
pas restée lettre morte avec les deux motions.
En 2006, l'autorité fédérale en matière d'enlèvement international
d'enfants s'est occupée de 179 cas, dont 93 remontaient à l'année
précédente, rien que pour les enlèvements par l'un des parents. Le
nombre de demandes adressées par la Suisse à d'autres Etats a été
nettement supérieur à celui des requêtes émanant de l'étranger
(30). Les enlèvements sont généralement le fait de la mère (68% des
cas en 2006).
Enlèvement par l'un des parents
Par ailleurs, la Suisse devrait bientôt renforcer la protection
des enfants lors de rapt par un des parents. Par 36 voix sans
opposition, les Etats ont accepté la nouvelle loi et donné son aval
à la ratification de la Convention de La Haye. "Les querelles de
garde d'enfants sur un plan international sont en augmentation,
c'est un effet de la mondialisation", a indiqué Christoph
Blocher.
La loi sur les enlèvements internationaux d'enfants vise à
simplifier les démarches. A l'avenir, les demandes de retour
d'enfants enlevés devront être traitées dans chaque canton par une
instance unique: l'autorité judiciaire supérieure. Contrairement au
National, les sénateurs ne veulent pas qu'il soit spécifié dans la
loi que l'enfant capable de discernement puisse refuser un renvoi à
l'étranger, sauf justes motifs.
S'il n'est pas "la panacée", le nouveau dispositif aurait pu
apporter des solutions dans le cadre de l'affaire du petit Ruben,
enlevé par sa mère, une Suissesse arrêtée fin octobre au
Mozambique.
Le dossier retourne au Conseil national.
ats/bri
Publié Modifié
Lutte contre la pédophilie sur Internet
Le visionnement d'images pédophiles sur Internet devrait être punissable au même titre que le téléchargement. Le Conseil des Etats a accepté tacitement mardi de retoucher sa motion chargeant le gouvernement d'examiner une série de mesures en ce sens.
Le Conseil fédéral devra modifier la loi de sorte que les fournisseurs d'accès à Internet conservent les fichiers journaux de leurs clients (comme l'attribution d'une adresse IP) durant 12 mois et non plus 6. S'ils ne respectent pas cette obligation, une sanction sévère devrait s'appliquer.
Quant au visionnement d'images pédophiles, seul l'accès par mégarde à un tel matériel ne sera pas sanctionné, a expliqué Dick Marty (PRD/TI) au nom de la commission.
En revanche, les fournisseurs d'accès pourraient ne pas être obligés de délivrer gratuitement des logiciels filtrant les contenus pornographiques. La possibilité de mener des investigations secrètes contre les consommateurs de pornographie pédophile ne sera qu'examinée.