Financement hospitalier: enfin un accord
Le Parlement opte pour une solution transitoire dans le cadre de la longue et difficile réforme du financement des hôpitaux. Les deux Chambres ont accepté jeudi la solution retenue par la conférence de conciliation.
Après de longues tractations, les conseils ont abouti à un
compromis. Comme le voulait le National, les cantons devront
assumer une part fixe et minimale de 55% des frais hospitaliers, le
reste étant couvert par les caisses maladie.
La facture sera salée pour certains. En effet, si la moyenne des
participations cantonales est actuellement de quelque 58%, elle
affiche seulement 35% en Thurgovie, 44% au Tessin, 46% en Argovie
et 49% en Appenzell Rhodes-Intérieures alors qu'elle dépasse les
70% à Genève.
Solution transitoire
Une solution transitoire devra permettre de faire passer la
pilule. Les cantons auront jusqu'à janvier 2012 pour fixer leur
participation. Ceux dont la moyenne des primes pour adultes est
inférieure à la moyenne suisse pourront pendant cinq ans prévoir
une part oscillant entre 45 et 55%. Ils auront jusqu'à janvier 2017
pour parvenir au taux fixe minimal de 55%, moyennent des
adaptations annuelles d'au maximum deux points de pourcent.
Le nouveau régime de financement des hôpitaux, désormais sous toit
et qui entrera en vigueur en 2009, doit consacrer le passage à un
financement basé sur les prestations, qui seront indemnisées sous
forme de forfaits par cas. Ce système devra avoir été introduit
d'ici fin 2011.
Sur la base de listes
Les cantons ne participeront qu'au financement des hôpitaux,
publics ou privés, figurant sur leur liste. Ces catalogues doivent
permettre d'assurer la couverture des besoins en soins de la
population.
Si les deux parties en conviennent, le canton pourra payer sa part
à l'assureur qui versera ensuite les deux parts à l'hôpital. Les
caisses pourront en outre conclure des conventions avec les
hôpitaux ne figurant pas sur les listes cantonales afin de pouvoir
rembourser les prestations couvertes par l'assurance de base. Le
reste sera à charge du patient, en principe via une assurance
complémentaire.
ats/boi
Publié Modifié
Libre choix de l'hôpital
Dans la foulée, le Parlement a introduit dans la loi le principe du libre choix de l'hôpital par un patient.
Les assurés pourront se faire traiter dans n'importe quel hôpital en Suisse, pour autant que l'établissement figure sur une des listes établies par les cantons.
Le canton de résidence du patient et sa caisse maladie se partageront la couverture des frais.
Cette prise en charge se limitera toutefois au tarif pratiqué dans le canton de résidence.
L'éventuelle somme restante serait couverte soit par l'assuré, soit par une assurance complémentaire.
Autre limite: un hôpital ne sera tenu de prendre en charge que les assurés résidant dans le canton où se situe cet établissement.
Pour les patients habitant dans un autre canton, l'obligation d'admission ne s'appliquera qu'aux cas d'urgence et si elle est basée sur des mandats de prestations.