Assurance maladie: l'UDC retire son texte
Le peuple ne votera pas sur l'initiative populaire de l'UDC concernant l'assurance maladie, mais uniquement sur le contre-projet du Parlement. Les démocrates du centre ont annoncé le retrait de leur texte vendredi devant les Chambres.
L'initiative de l'UDC visait en particulier à réduire le
catalogue des soins remboursés par l'assurance de base. "Le
contre-projet reprend pour l'essentiel les objectifs de notre
initiative", s'est félicité Toni Bortoluzzi (UDC/ZH) juste avant
les votations finales.
Le texte plaidait la concurrence entre prestataires de soins
(hôpitaux et médecins), l'introduction d'un système de financement
moniste (un seul agent payeur alors qu'actuellement assureurs et
cantons se partagent la tâche), ainsi que la possibilité pour les
assureurs de choisir librement les médecins avec lesquels ils
souhaitent collaborer.
Concurrence et qualité
Le contre-projet a été élaboré par le Parlement dans le but
d'éviter une votation sur l'initiative avant les élections
fédérales du 21 octobre et d'encourager les initiants à retirer
leur texte. Il met l'accent sur la concurrence, la qualité et
l'efficacité économique des prestations.
L'idée est d'inscrire dans la constitution les grands principes
prévalant dans la loi sur l'assurance maladie (LAMal), y compris la
réduction des primes pour les assurés de condition modeste. Il
s'agit parallèlement de poser des jalons pour l'avenir, avec en
ligne de mire la levée de l'obligation de contracter et
l'instauration d'un financement moniste.
Droite soulagée, gauche opposée
L'annonce du retrait de leur texte par les démocrates du centre,
au nom de "l'opposition constructive", a permis d'écarter les
dernières incertitudes à droite. Plusieurs parlementaires bourgeois
avaient exprimé des doutes quant à la nécessité d'opposer un
contre-projet à l'initiative de l'UDC.
Seule la gauche s'est opposée au texte, trop libéral à ses yeux.
Entreprendre une révision de la constitution à la hussarde sans
autre finalité que des motifs électoraux et tactiques relève du
bricolage, a critiqué Stéphane Rossini (PS/VS).
Le contre-projet a été accepté par 133 voix contre 63 au National
et 29 voix contre 13 au Conseil des Etats lors des votations
finales.
ats/boi
Publié
Norme anti-raciste: échec de Blocher
Christoph Blocher a essuyé un échec au sein du Conseil fédéral avec son plan de révision de la norme pénale antiraciste. Une réforme était prévue pour l'an prochain, a déclaré le ministre de la justice.
Il a présenté vendredi son projet lors de la dernière séance du gouvernement. Le Conseil fédéral ne veut pas de la réforme car il trouve que l'article en question du Code pénal n'est pas si mauvais, a précisé Christoph Blocher. Il a annoncé qu'il suivra la question en tant que politicien d'opposition.
Il avait déclenché une polémique en critiquant l'article 261bis du Code pénal lors d'un voyage officiel en Turquie en octobre 2006. A son retour, il avait exprimé sa volonté de réviser l'article, approuvé par le peuple en 1995.
Le Conseil fédéral avait par la suite souligné son intention de ne pas supprimer la norme antiraciste, jugeant toutefois légitime que le Département fédéral de justice et police (DFJP) mène une réflexion en vue d'éventuelles modifications.
Le respect de la volonté populaire explique la décision du Conseil fédéral, a déclaré à la radio la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. La norme antiraciste a sa place dans la législation suisse, a-t-elle poursuivi. Elue à la place de Christoph Blocher, Eveline Widmer-Schlumpf, a déjà fait savoir qu'elle ne désirait pas supprimer ou modifier l'article en question.