"Cette situation est une dictature sanitaire, mais nous l'avons créée"

Depuis le 13 mars, le gouvernement a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Le projet de loi est nécessaire pour que ces dispositions ne deviennent pas caduques six mois après leur entrée en vigueur. Il précise ce que le Conseil fédéral est en droit de le faire pour lutter contre la pandémie. Les députés devraient préciser le mandat de l'exécutif sur plusieurs points.

Loi sur les épidémies dans le collimateur

Le projet de loi ne fait pas l'unanimité, en particulier dans le camp UDC, qui estime qu'il donne trop de pouvoir au Conseil fédéral. Des élus parlent même de "dictature sanitaire", une position partagée mercredi dans La Matinale par le conseiller national zurichois Roger Köppel.

"Cette situation est une dictature du Conseil fédéral. Mais c'est une dictature légale que nous avons créée. Elle est le produit de la loi sur les épidémies que le Parlement n'a pas sérieusement discutée il y a quelques années", explique le rédacteur en chef de la Weltwoche sur l'antenne de la RTS.

L'Union démocratique du centre entend tout de même "entrer en matière" sur la loi Covid-19. "C'est une décision prise à contre-coeur, précise Roger Köppel. C'est une loi double-face qui donne le pouvoir au Conseil fédéral de continuer ses mesures extraordinaires. Mais elle est nécessaire, car elle donne une base pour payer les compensations pour les dommages que le gouvernement a créés avec le semi-confinement".

"On ne peut pas dire non à cette loi. Si on le fait, on coupe les compensations pour les gens qui ont de grands problèmes économiques", précise le Zurichois.

"Un retour à la normalité"

Et Roger Köppel d'expliquer plus précisément la position de son parti: "Nous pensons que c'est le moment de dire que maintenant, c'est terminé. Qu'il faut revenir à la normalité. Qu'on ne peut pas continuer cet état bizarre qui dure depuis trop longtemps et qui est dangereux pour l'économie et nos citoyens".

Le Zurichois s'est toujours présenté comme critique vis-à-vis des mesures prises durant la crise, notamment en ce qui concerne la décision du Conseil fédéral de stopper l'activité économique du pays. Selon lui, "la Suisse a un peu perdu la crise contre le coronavirus ".

"On a voulu limiter les infections. Maintenant, on n'a plus d'hospitalisations ou de morts, mais on veut continuer à limiter les infections. Cela donne une atmosphère de panique qui est dangereuse pour la société", analyse-t-il.

Des mesures "proportionnées"

"Les mesures prises par le Conseil fédéral sont globalement proportionnées et tout à fait compatibles avec un ordre démocratique qui vise la protection des droits de l'homme", estime de son côté Dominique Sprumont, directeur-adjoint de l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, dans La Matinale.

Selon lui, donner des compétences au Conseil fédéral, comme il les a assumées, est une manière nécessaire de lutter contre la pandémie. "La loi Covid-19, comme la loi sur les épidémies, impose un respect du principe de proportionnalité qui oblige l'exécutif à ne pas prendre des mesures qui ne sont pas nécessaires". Il précise par ailleurs que le Conseil fédéral est tenu de dialoguer avec les cantons et qu'il va de toute manière devoir rendre des comptes devant l'Assemblée fédérale.

La loi Covid-19 qui sera soumise dès mercredi au Conseil national serait en outre limitée dans le temps, jusqu'au 31 décembre 2021. En cas d'adoption par le Parlement, elle pourra aussi être combattue par référendum.

>> Ecouter aussi l'interview complète du professeur Dominique Sprumont :

RTS

Propos recueillis par Romaine Morard et Maria Giovanola

Adaptation web: Jérémie Favre