St-Gall ne veut plus de forfaits fiscaux
St-Gall va demander aux Chambres fédérales de supprimer les forfaits fiscaux pour riches étrangers. Le Grand Conseil a accepté une motion PDC enjoignant le gouvernement à déposer une initiative cantonale en ce sens.
Les démocrates-chrétiens ont reçu mercredi le soutien des
socialistes. Ces députés ont fait valoir que les forfaits fiscaux
pour les étrangers constituaient une injustice face aux
contribuables suisses.
Le Conseil d'Etat avait recommandé au parlement de refuser la
motion PDC.
Polémique relancée par Johnny
L'arrivée de Johnny Hallyday à Gstaad (BE) fin 2006 avait
relancé en Suisse la polémique sur les forfaits fiscaux pour les
riches étrangers. Quelque 4000 personnes bénéficient de ce système
de taxation, dont plus de la moitié dans les cantons de Vaud,
Genève et du Valais.
L'impôt sur le revenu et sur la fortune est déterminé sur la base
du train de vie de la personne concernée.
ats/tac
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Berne a toujours dit non jusqu'ici
En décembre dernier, le Conseil national a refusé de serrer la vis aux cantons. Il a enterré une initiative de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) qui demandait des seuils de calcul plus élevés. Le Conseil fédéral y était également opposé.
Trois mois plus tôt, la Conférence des directeurs cantonaux des finances renonçait finalement à fixer un montant minimal à partir duquel un étranger domicilié en Suisse pourrait bénéficier d'un forfait fiscal. Ces riches étrangers versent au total 390 millions de francs par an à la Confédération, aux cantons et aux communes.