Le nom de famille divise les partis
Le projet de nouvelle réglementation pour le nom de famille ne fait pas l'unanimité. L'idée que chacun des époux conserve son nom après le mariage sans obligation de choisir un patronyme commun est combattue par l'UDC.
Les démocrates du centre rejettent le projet en consultation
jusqu'à mercredi. Au nom de l'unité de la famille, les couples
mariés devraient être obligés de porter un seul nom. Ils devraient
le choisir au moment du mariage et non lors de la naissance du
premier enfant comme l'autorise aussi le projet de loi, souligne le
parti.
L'UDC accepte en revanche, au nom de l'égalité, que le nom du
couple puisse aussi être celui de la femme. Le parti est aussi
d'accord que chacun des époux conserve son droit de cité, et que
l'épouse ne prenne pas en plus celui de son mari.
Le PS nuance
Le PS soutient le projet car il contribue à établir l'égalité
entre femmes et hommes puisque chacun des époux conserve son nom
tout au long de sa vie. Il formule toutefois quelques oppositions
et propositions.
Ainsi, le PS veut que le nom se rapporte à l'individu et non à la
famille. Il s'oppose donc à la possibilité offerte au couple de
choisir un nom commun, dans le but d'éviter que des «milieux
conservateurs» favorisent une forme de «patriarcat» au détriment de
l'égalité des sexes.
Le PS souhaite aussi établir l'égalité entre enfants nés dans un
mariage et ceux nés hors mariage. Il propose donc que les enfants
reçoivent de l'état civil le nom des deux parents. Tant qu'il est
mineur, l'enfant porte le nom de la mère. A la majorité, il peut
choisir entre le nom du père et celui de la mère.
Radicaux et Verts satisfaits
Le PRD salue le projet de révision. Il approuve le principe
selon lequel le mariage n'a pas d'influence sur le nom ou sur le
droit de cité communal et cantonal. Les radicaux sont aussi
favorables à ce qu'un couple dont les deux membres ont conservé
leur nom puisse choisir un patronyme commun lors de la naissance ou
de l'adoption de leur premier enfant. Une minorité de la commission
qui a préparé ce projet de loi souhaite que ce choix se fasse au
moment du mariage.
Le PDC n'a pas répondu à la procédure de consultation. Le parti
présentera sa position et ses propositions pendant le débat
parlementaire, a indiqué à l'ATS Alexandra Perina-Werz, porte
parole du PDC.
Pour les Verts, les principes du projet de loi «semblent enfin
consacrer l'égalité au sein du couple et répondre aux exigences du
droit international». Ils tiennent cependant à ce que la
possibilité pour chacun des époux de faire suivre son nom de celui
de son conjoint soit maintenue dans la loi, comme le propose une
minorité de la commission.
ats/kot
Publié Modifié
Opposition vaudoise
Les cantons ne soutiennent pas tous le projet de loi.
Vaud, par exemple, rejette la possibilité selon laquelle chaque époux conserverait durant toute sa vie le nom acquis à la naissance.
Le gouvernement vaudois défend l'idée d'un nom de famille commun pour le couple.
Loi actuelle contestée
Le projet de révision du Code civil prévoit que mari et femme gardent leur nom. Ils peuvent aussi choisir un patronyme commun: le nom de célibataire de l'un ou l'autre.
Pour l'heure, un homme ne peut en principe pas prendre le nom de sa femme. C'est ce qui a valu à la Suisse d'être dénoncée devant la Cour européenne des droits de l'homme.
L'option offerte actuellement de porter un double nom sans trait d'union devrait disparaître. Il sera en revanche toujours possible d'accoler le nom d'alliance au nom principal par un trait d'union.
Le projet de révision, élaborée par la Commission juridique se base sur une initiative parlementaire de la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL).