Aide sociale: disparités entre les cantons

Malgré les normes unifiées en la matière, les disparités restent
importantes, révèle une étude comparative publiée mercredi par la
Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS).

Les différences de revenus libres, une fois les charges sociales
déduites, s'expliquent par le fait que certains cantons ne se
réfèrent pas aux normes CSIAS pour calculer le minimum vital. De
plus, les encouragements financiers pour favoriser l'intégration
professionnelle et l'accès au travail rémunéré sont appliqués de
manière différente.

Première étude comparative

Le coût de la vie différent selon les cantons ne joue pas de
rôle, car il est en règle générale intégré au calcul de l'aide
sociale, selon la CSIAS. La Conférence publie pour la première fois
une étude comparative de l'impact de l'aide sociale sur les revenus
disponibles libres dans les chefs-lieux des 26 cantons.



A titre d'exemple, une femme élevant seule son enfant, sans
activité professionnelle, voit son revenu disponible annuel
différer de l'ordre de 7000 francs selon son lieu d'habitation:
elle dispose de 23'377 francs à Sion contre 16'986 francs à
Appenzell. Ces montants sont obtenus après déduction du loyer, des
primes d'assurance-maladie, des frais de crèche et d'éventuels
impôts.



Les familles avec deux enfants, dont les parents travaillent, mais
dépendent partiellement de l'assistance sociale, subissent une
différence de revenu disponible de l'ordre de 10 000 francs. Avec
un revenu annuel de 28'559 francs provenant d'une activité
lucrative, cette famille dispose d'un revenu libre de 36'044 francs
à Sion et de 26'559 francs à Bellinzone.

Mesures politiques

Ce traitement inégal n'est pas acceptable, selon Carlo Knöpfel,
chef de projet de l'étude. Dans certains cantons, il ne suffit pas
d'adapter l'aide sociale pour assurer un traitement équitable. Il
faut en plus mettre en place des systèmes fiscaux favorisant les
familles et exempter d'impôts le minimum vital, selon la
CSIAS



Cette étude confirme également l'existence de l'»effet de seuil».
Ce qui signifie que les ménages qui ne bénéficient d'aucune aide,
ne sont pas toujours dans une meilleure situation que des personnes
soutenues par l'aide sociale.



Pour remédier à cette situation, la CSIAS préconise que l'aide
sociale ne soit pas retirée trop tôt aux bénéficiaires exerçant une
activité rémunérée. La charge d'impôt sur les bas revenus ne
devrait pas non plus être trop élevée.

«Travailler doit être payant»

Cela vaut la peine presque partout d'avoir un emploi rémunéré en
plus de l'aide sociale, selon la CSIAS. Elle relève cependant que
le travail salarié des «working poor» est reconnu très diversement
selon les cantons.



ats/cer/tac