BL et ZH: dividendes moins taxés à l'avenir

Le taux d'imposition des dividendes versés aux actionnaires qui
détiennent plus de dix pour cent d'une société sera divisé par
deux.

Les revenus des entreprises seront désormais imposés à 6%
jusqu'à 100'000 francs puis à 12%. Le taux utilisé jusqu'ici
progressait en fonction du revenu, de 6,5% à 20%. En outre, l'impôt
sur le capital passera de 2 à 1 pour mille. Le gouvernement
souhaite ainsi mieux positionner le canton par rapport à ses
concurrents.

Recours du PS?

Le Conseil d'Etat table sur 64 millions de francs de pertes
fiscales pour le canton et entre 5 et 12 millions de francs pour
les communes. Le PS et les Verts avaient saisi le référendum contre
le projet. Ils estimaient que la baisse d'impôts offerte aux
actionnaires était antisociale et anticonstitutionnelle.



Le PS de Bâle-Campagne avait menacé qu'il ferait recours en cas de
oui. Le parti prendra une décision cette semaine, a-t-il indiqué
dans un communiqué dimanche. Le recours devrait être déposé par un
citoyen. Le PS le soutiendrait.

Scrutin test

La votation, comme celle du Zurich (voir
ci-contre) avait valeur de test. La réforme fédérale de
l'imposition des entreprises qui sera soumise au peuple le 24
février prochain prévoit également d'atténuer la taxation des
dividendes pour les actionnaires qui détiennent plus de dix pour
cent d'une entreprise.



Quasiment tous les cantons alémaniques ont déjà revu cette
taxation à la baisse. Berne et Bâle-Ville ont des projets dans ce
sens. Glaris est le canton qui est allé le plus loin: il n'impose
les dividendes plus qu'à 20%.

Molosses surveillés

A Bâle-Campagne, les votants ont également plébiscité la
nouvelle loi sur les chiens par 84,9% des voix. A l'avenir, les
propriétaires d'un canidé potentiellement dangereux n'auront plus
le droit de posséder un deuxième chien. La possession d'un chien
dangereux sera désormais soumise à autorisation. La participation
s'est montée à 29%.



ats/hof