Les militants pour le climat sont condamnés en appel

Contrairement au juge de première instance, la Cour d'appel a estimé que ces douze activistes n'avaient pas agi en état de nécessité, une disposition du Code pénal qui justifie une action illégale sous certaines conditions.

Leur partie de tennis sauvage dans une succursale du Credit Suisse à Lausanne, en novembre 2018, destinée à dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles, n'a pas permis de freiner ou réduire les émissions de gaz à effet de serre, a estimé la Cour. Elle a ajouté qu'il existait d'autres moyens en Suisse, notamment politiques, pour agir contre le réchauffement climatique.

Les douze jeunes, des étudiants pour la plupart, ont été condamnés à des peines pécuniaires avec sursis ainsi qu'à des amendes allant de 100 à 150 francs.

>> Plus de détails sur l'appel : Ouverture du procès en appel des douze militants du climat

Etat de nécessité écarté

Le jugement de la Cour d'appel constitue une victoire pour Eric Cottier. Le procureur général du canton de Vaud avait repris le dossier en main le 14 janvier, au lendemain de l'acquittement inattendu des militants. Dans son réquisitoire mardi, il avait soutenu qu'un tribunal n'était pas compétent pour traiter des questions climatiques, mais uniquement pour appliquer le droit. Il avait ainsi écarté le motif d'état de nécessité, arguant notamment que les militants n'avaient pas agi en situation de danger imminent.

En face, les douze avocats des prévenus avaient au contraire demandé que le droit s'adapte à l'urgence climatique. Ils avaient défendu l'action de désobéissance civile de leurs clients, la jugeant légitime pour dénoncer les investissements de Credit Suisse.

>> La réaction de Laïla Batou, avocate de l'un des militants du climat :

Keystone - Martial Trezzini

L'affaire ira au Tribunal fédéral

Ce procès, le premier de cette ampleur en Suisse pour des militants climatiques, ne devrait toutefois pas en rester là. Les avocats de la défense ont déjà prévenu qu'ils iraient au Tribunal fédéral, puis éventuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme, en cas de défaite face au Tribunal cantonal vaudois.

>> Ecouter l'analyse de Patrick Le Fort dans le 12h45 de la RTS :

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"Corrigé une erreur"

Interrogé dans Forum, Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud, s'est déclaré "satisfait" du verdict, répétant que le juge de première instance avait fait une erreur. "Le système judiciaire prévoit plusieurs instances, les instances supérieurs sont là pour confirmer ou infirmer les décisions. Lorsque les décisions de première instance sont infirmées, c'est que le premier juge s'est trompé", a-t-il déclaré.

"Je comprends parfaitement la déception des militants". Mais ce verdict doit leur servir "d'avertissement, pas au sens punitif du terme mais ces militants doivent savoir que des actions du même genre sont des actions contraires au droit", a relevé Eric Cottier. "Consacrer votre énergie à la cause que vous défendez, mais n'utilisez pas cette énergie pour des actions contraires au droit, sans quoi vous serez punis", a-t-il ajouté.

>> Son interview complète dans Forum :

>> L'interview de Camille Lothe, présidente des Jeunes UDC zurichois, dans Forum :

ats/vic