Le projet d'accord-cadre avec Bruxelles remis en question par les partenaires sociaux

Le peuple suisse vote ce week-end sur le maintien de la libre circulation avec l'Union européenne. Mais pour le Conseil fédéral, ça sera probablement le coup d'après, soit l'accord-cadre avec l'Union européenne, qui risque de poser le plus de problèmes. Les partenaires sociaux expriment en effet une profonde défiance face à ce prochain grand dossier de la politique européenne de la Suisse.

Dans une lettre que s'est procurée SRF, plusieurs syndicats et organisations patronales demandent en effet au Conseil fédéral un projet réellement capable de convaincre le peuple. "Il était clair pour tout le monde que, dans sa forme actuelle, l’accord-cadre ne va pas obtenir une majorité devant le peuple. C’est pourquoi nous devons ouvrir la discussion pour savoir comment trouver une meilleure solution", explique Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), dans le 19h30.

Une renégociation exigée

Dans la missive datée du 14 août dernier, syndicats et patrons estiment que les exceptions prévues dans l’accord pour protéger les salaires suisses sont "insuffisantes et doivent être étendues". "Ce qu’il faut, c’est une renégociation de cet accord. C’est-à-dire une exclusion complète des mesures d’accompagnement. Pour que nos mesures d’accompagnement soient vraiment garanties", ajoutait Daniel Lampart, secrétaire général de l'Union syndicale suisse (USS).

Mais les salaires ne constituent pas l'unique motif d'opposition pour les partenaires sociaux. La reprise par la Suisse de "la directive sur la citoyenneté de l'Union européenne" inquiète également certains acteurs qui craignent un accès facilité des Européens au système social helvétique. L'Union patronale et l'Union suisse des arts et métiers (USAM) souhaitent qu'une partie de cette directive soit exclue de l'accord et que les prestations sociales restent indépendantes d'une activité salariée en Suisse.

>> Les explications de Julien Bangerter dans Forum :

La souveraineté de la Suisse affaiblie

Cette lettre fait suite à une longue série de réticences. La dernière en date remontant au week-end dernier vient de l'ancien conseiller fédéral en charge de l'économie Johann Schneider-Ammann. Pour lui, le projet actuel affaiblit la souveraineté de la Suisse et n'est pas assez mûr. Quelques jours plus tôt, dans l'émission de la RTS Infrarouge, l'actuelle conseillère fédérale Karine Keller Sutter se disait, elle aussi, très critique sur le projet actuel.

Quoi qu'il en soit, les exigences des partenaires sociaux pourraient doucher les espoirs de ceux qui pensaient que la Confédération puisse rapidement boucler les négociations sur l’accord-cadre après la votation du 27.

>> L'analyse de Pierre Nebel dans le 19h30 :

Sujet TV: Pierre Nebel

Sujet radio: Julien Bangerter

Adaptation web: Fabien Grenon