Le GSsA brandit la menace d'une initiative contre les avions de combat

La décision de lancer une initiative dépendra du type d'avion choisi par le Conseil fédéral. Reste à savoir si les opposants, par le biais d'une initiative, peuvent encore vraiment influencer la décision du gouvernement.

A entendre la conseillère fédérale Viola Amherd commenter le résultat dimanche, oui, c'est oui. Les Suisses ont donné les pleins pouvoirs au gouvernement concernant l'achat des avions de combat qu'il souhaite. Que le peuple l'ait fait du bout des lèvres n'y change rien.

Mais ce score très serré a conforté certains opposants: avant même les résultats finaux, le GSsA mettait la pression en annonçant qu'il lancerait une initiative. Depuis dimanche, ses chances de la voir acceptée en votation ont augmenté. Les membres du GSsA voient cette menace comme une épée de Damoclès suspendue sur la tête de Viola Amherd.

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Chèque en blanc

Dans l'émission Forum, Thomas Bruchez, le secrétaire politique du GSsA, a réfuté lundi l'étiquette de mauvais perdants que l'on pourrait attribuer aux membres de son organisation. Selon lui, le GSsA est cohérent et de bonne foi, car il ne conteste pas le résultat de la votation, mais il a critiqué, dès le début du processus parlementaire, le manque de transparence de la procédure d'acquisition et le chèque en blanc que l'on offre ainsi au gouvernement, sans connaître le modèle d'avion.

"Continuer la bataille n'est pas du tout légitime", lui a rétorqué le conseiller national Martin Candinas (PDC/GR). "Une victoire est une victoire, que l'on gagne avec 50,1% ou avec 70%. C'est comme cela que fonctionne la démocratie", a-t-il martelé. Il était clair, a-t-il rappelé, que le peuple se prononçait sur le cadre général et financier, mais qu'il appartenait ensuite au Conseil fédéral de se prononcer sur le nombre et le type d'appareils. "Il faut maintenant aller de l'avant avec la décision prise."

Moratoire

Cette initiative pourrait prendre la forme d'un moratoire sur l'achat de nouveaux avions de combat. Il ne s'agira dans tous les cas pas d'un référendum, puisque les acquisitions d’armement ne sont pas soumises au référendum.

Cette initiative devra - si elle est lancée - être menée au pas de charge, car entre le dépôt du texte et sa votation, même en tablant sur une récolte de signatures éclair, le délai s'étale sur presque trois ans au minimum. Le double si le Conseil fédéral ou le Parlement décide de présenter un contre-projet.

Or, le gouvernement va maintenant aller de l'avant sur l'acquisition des avions de combat. Une décision sur le type d'avion devrait intervenir l'année prochaine, et c'est seulement à ce moment-là que serait lancée l'initiative. Or, les contrats pourraient être signés une année après déjà.

Soutien relatif des parlementaires

S'agissant de la réaction des parlementaires à l'idée d'une initiative, certains ne disent pas non. C'est le cas de la socialiste Priska Seiler Graf (ZH), fer de lance de la lutte contre les avions de combats au sein de son parti. Elle attend de voir le type d'avion sélectionné, et de voir aussi les critères pour ce choix.

Des critères de sélection qui préoccupent aussi le conseiller national Fabien Fivaz (Verts/NE). Le Conseil fédéral va-t-il prendre en compte uniquement la vitesse et le prix, ou va-t-il aussi utiliser un critère comme le coût d'utilisation? Le soutien de Fabien Fivaz à une éventuelle initiative va donc dépendre du travail de ces deux prochaines années.

Mais les espoirs d'infléchir cette décision ne sont pas grands: ce score de dimanche ne reflète aucunement les forces en présence au Parlement. La conseillère aux Etats Céline Vara (Verts/NE) le souligne: le nombre d'opposants aux avions de combat ne vole pas haut dans les Chambres fédérales.

>> Ecouter l'interview de Denis Froidevaux, chef de l'Etat-Major cantonal de conduite du canton de Vaud :

Sujet radio: Muriel Ballaman

Adaptation web: Jean-Philippe Rutz