Assurance invalidité: fraudeurs sous enquête
La lutte contre la fraude à l'AI sera renforcée dès janvier prochain, avec l'entrée en vigueur de la 5e révision. En cas de forts soupçons, des spécialistes rompus aux techniques policières seront engagés pour mener l'enquête.
Entre autres nouveautés, la loi offre
désormais une "base juridique claire" à des enquêtes secrètes
lorsque des soupçons pèsent sur certains assurés, a indiqué
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) devant la presse.
Il s'agit toutefois d'une "solution de dernier recours".
Les bénéficiaires d'une rente d'invalidité qui seront pincés en
train de travailler au noir seront par ailleurs systématiquement
dénoncés auprès de l'Assurance invalidité (AI).
Prestations indues et fraudes
Les offices de l'assurance invalidité auront les coudées plus
franches pour organiser leur chasse à la fraude. Ils pourront se
regrouper pour conjuguer leurs efforts, ou faire appel à des
"spécialistes externes". Si des "indices solides" confirment le
soupçon d'abus, il sera possible de déposer une plainte pénale.
"L'on aura ainsi la certitude que, lorsqu'une poursuite pénale est
entamée, ce n'est pas sous l'effet du hasard", écrit l'OFAS.
Il peut arriver qu'une personne touche des "prestations indues", à
la suite d'un dysfonctionnement du système, précise l'Office
fédéral. Il peut s'agir par exemple d'une procédure qui dure trop
longtemps. Dans ce cas, l'assuré n'y est pour rien. La fraude à
l'assurance part, elle, d'une intention délibérée de tromper.
Le montant total des "prestations indues" et des fraudes
correspond à 300 à 400 millions de francs par année, a précisé
Alard du Bois-Reymond, chef du domaine AI à l'OFAS. Quant aux
fraudes proprement dites, elles représentent 30 à 40 millions, soit
moins de 1% des 6,4 milliards de francs de rentes versés en
2006.
Communes en avance
L'idée d'enquêter pour traquer les fraudeurs de prestations
sociales a déjà été adoptée par certaines communes. Emmen (LU) a
ainsi engagé en février 2005 un inspecteur social. Zurich en a
recruté trois en juillet dernier, imitant ainsi un mouvement déjà
suivi par les communes zurichoises de Bülach, Schlieren, Dietikon
ou par Olten (SO) et Granges (SO).
En Suisse romande, Lausanne ou Genève disposent aussi de tels
postes spécialisés. Peu de données sont pour l'instant disponibles
sur leur utilité. Une première évaluation est prévue pour 2010 à
Zurich, alors que le canton de Berne va mener un projet pilote en
ce sens à Bienne. L'inspecteur d'Emmen a débusqué 16 cas d'abus
durant sa première année de fonction, ce qui correspond à un taux
de 2%.
agences/cab/kot
Publié
Les derniers chiffres de l'AI
Le nombre de rentes octroyées par l'assurance invalidité (AI) s'est stabilisé en 2006, notamment grâce au recul de 16% des nouvelles rentes.
Avec un déficit de 1,55 milliard de francs et une dette de 9,3 milliard, «la situation financière de l'AI reste catastrophique», avait annoncé en mars 2007 le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
En parallèle à la baisse des rentes, les dépenses de l'AI ont enregistré pour la première fois de leur histoire un recul de 0,9%.
Elles sont passées à 11,46 milliards de francs, dont 6,4 milliards dévolus aux rentes, 263 millions aux frais de gestion et 221 millions aux intérêts de la dette.
Du côté des recettes, les cotisations des assurés et des employeurs ont progressé de 3,4% à 4,04 milliards de francs grâce à la bonne conjoncture.
Malgré les résultats de 2006 et malgré l'allégement financier prévu par la 5e révision de l'AI, l'assurance continuera d'afficher des déficits dépassant le milliard de francs, selon l'OFAS.
Pour éviter que la dette augmente, il est indispensable de procurer de nouvelles recettes à l'AI, souligne l'OFAS.
Effet dissuasif
Les communes qui misent sur de tels inspecteurs en espèrent des économies et un effet dissuasif. Quant à leurs détracteurs, ils y voient une expression de défiance envers les bénéficiaires de l'aide sociale et critiquent une intrusion dans la sphère privée.
En mai 2006, le ministre de la santé Pascal Couchepin s'était offusqué de ce concept de "détectives sociaux": "Cette idée me fait horreur", avait-il dit.