Retraite flexible: rigidité politique
Après deux ans de réflexion, la commission de la sécurité sociale du Conseil national a renoncé vendredi à toute mesure financière pour soutenir une flexibilisation de l'âge de la retraite.
La 11e révision de l'AVS risque ainsi de tourner à nouveau en
eau de boudin. L'idée d'un coup de pouce financier de l'Etat pour
faciliter le départ anticipé de la vie active des petits revenus a
été abandonnée par 12 voix contre 12, la voix prépondérante du
président de la commission Jürg Stahl (UDC/ZH) faisant pencher la
balance. Un résultat qui laisse présager des débats animés lors de
l'examen de la loi en mars par le plénum.
Revirement
Cette décision constitue un revirement par rapport à la ligne
choisie en janvier. La commission avait alors ouvert une brèche en
faveur d'une réduction de la rente modulée en fonction du revenu en
cas de retraite anticipée. Elle ne s'était toutefois pas encore
prononcée sur la question du financement. Ce point a changé la
donne.
La majorité a estimé que les 800 millions d'économies prévu par le
projet - dont 620 millions grâce au relèvement de l'âge de la
retraite des femmes à 65 ans étaient nécessaires pour assurer la
santé financière de l'AVS, a justifié Jürg Stahl devant les médias.
Après la séance de janvier, «un certain malaise» est apparu quant
aux conséquences pécuniaires, selon lui. Pas question donc de
réinvestir cette somme dans des mesures sociales pour la
flexibilisation de la retraite.
En sus des 620 millions liés à la retraite à 65 ans pour les
femmes, la gauche aurait voulu une injection de 400 millions, voire
800 millions. Mais même la variante minimale à 130 millions de
francs proposée par le PDC, neutre financièrement, a été
repoussée.
Rente-pont enterrée
Comme attendu, le concept de rente-pont pour certaines
catégories de la population (rentiers AI, chômeurs en fin de droit)
élaboré par le conseiller fédéral Pascal Couchepin n'a pas non plus
trouvé grâce aux yeux de la commission. Elle a refusé d'entrer en
matière sur ce volet, décrié de toute part dès la procédure de
consultation, par 9 voix contre 4 et 10 abstentions.
Le relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes a en
revanche passé facilement la rampe, par 15 voix contre 10. Idem du
délai transitoire de cinq ans prévoyant un taux de réduction de la
rente moins important pour les sexagénaires touchées immédiatement
par le nouveau régime. Le mécanisme visant à freiner l'adaptation
des rentes au coût de la vie a aussi été adopté sans
encombre.
ats/het
Publié Modifié
Colère de la gauche
La gauche ne décolère pas après la décision de la commission de la sécurité sociale du National de refuser la retraite flexible.
Ce projet fait fi du «non» du peuple en mai 2004 à la première 11e révision de l'AVS, selon Travail.Suisse et l'USS.
Sans compensation sociale, la flexiblisation de la retraite restera l'apanage des riches, ont déploré les présidents de l'USS Paul Rechsteiner (PS/SG) et de Travail.Suisse Hugo Fasel (PCS/FR) vendredi devant les médias.
Pour Hugo Fasel, il est «inacceptable» que la 11e révision de l'AVS, qui fixe l'âge légal de la retraite à 65 ans pour tous, se fasse une nouvelle fois sur le dos des femmes, sans contrepartie.
Son collègue Paul Rechsteiner a dénoncé de son côté le tour de vis prévu concernant l'adaptation des rentes.
Les deux conseillers nationaux sont décidés à prendre leur bâton de pélerin pour ramener leurs collègues à la raison en vue des délibérations devant le plénum.
Prise de risque
Le président de la Commission Jürg Stahl a admis que la commission prend «un certain risque» avec ce projet. La vice-présidente, Thérèse Meyer (PDC/FR), ne se fait pas d'illusion: «il sera difficile d'aller au bout de l'exercice sous cette forme».
Et de faire part de sa crainte que, faute de compromis maintenant, une solution ne soit jamais trouvée pour la 11e révision de l'AVS.
Combattue par la gauche, la première mouture de la réforme a nettement échoué devant le peuple en mai 2004.
A l'époque déjà, la majorité bourgeoise du Parlement avait refusé de soutenir financièrement la retraite flexible, se bornant à proposer aux femmes de travailler jusqu'à 65 ans.
Vu les préoccupations dominantes dans la commission, celle-ci ne pouvait que rejeter, par 16 voix contre 8, l'initiative populaire de l'USS demandant l'octroi d'une rente complète dès 62 ans pour les revenus inférieurs à 120'000 francs. Le Conseil fédéral recommande également le «non».