Le National refuse d'abroger la Lex Koller

Personne dans la commission du Conseil National n'a contesté le
but poursuivi par l'abrogation de la Lex Koller, a dit Roger
Nordmann (PS/VD), rapporteur de la commission. En revanche, les
mesures d'accompagnement ont été jugées insuffisantes et si elles
avaient été adoptées en l'état, elles auraient aggravé les
problèmes actuels des «lits froids» et de la spéculation dans les
centres urbains, a-t-il poursuivi.

Socialistes, Verts et UDC, pour des raisons différentes, ont
repoussé le projet du gouvernement. Avec l'UDC, qui refuse de
donner le sol suisse aux spéculateurs étrangers, la gauche, qui
s'inquiète de la spéculation immobilière, et les Verts, l'échec de
la mouture ficelée par le Conseil fédéral était
quasi-programmé.



Ce dernier doit donc revoir sa copie, comme le demandait la
majorité de la commission préparatoire. Le gouvernement est
notamment invité à examiner l'introduction d'une durée de domicile
minimale en Suisse comme condition à l'acquisition d'une résidence
secondaire.

Le problème des lits froids

Le gouvernement devra aussi étudier des mesures pour résoudre le
problème des lits froids, en particulier dans les stations
touristiques. Franziska Teuscher (Verts/BE) a soutenu le renvoi.
Abroger la loi risque d'entraîner une flambée de l'immobilier,
notamment dans les régions touristiques. Or les logements sont déjà
souvent hors de prix pour les indigènes. Elle propose de
contingenter les résidences secondaires au niveau national.



Carlo Somarruga (PS/GE) a jugé inacceptables les "mesurettes
d'accompagnement" du Conseil fédéral. Il faut se garder d'une
ouverture du marché immobilier et des risques de hausses des
loyers. Toni Brunner (UDC/SG) a aussi soutenu le renvoi, voulant
éviter notamment que trop de terrains en Suisse deviennent objet de
spéculation et le développement de résidences secondaires
inoccupées.

Un double renvoi

Le Conseil national a renvoyé le projet d'abrogation par 115
voix contre 67. Il a ensuite rejeté de justesse, avec la voix
prépondérante de son président, le renvoi des modifications de la
loi sur l'aménagement du territoire prévues par le Conseil fédéral
à titre de mesures d'accompagnement. Elles stipulent que les
cantons doivent désigner, dans leurs plans directeurs, les
territoires où des mesures particulières doivent être prises pour
maintenir une proportion équilibrée de résidences principales et
secondaires. Des quotas ou des zones réservées aux habitations
principales pourraient être envisagés.



ats/sbo