Nouvelle taxation des dividendes combattue
Le PS et les Verts ne digèrent pas les réformes fiscales adoptées ce week-end à Bâle-Campagne et Zurich. Ils vont recourir au Tribunal fédéral pour clarifier la constitutionnalité de l'imposition partielle des dividendes.
Le Parti socialiste constate que dans un nombre croissant de
cantons, les dividendes échappent en grande partie à l'impôt.
Les citoyens de Bâle-Campagne et Zurich ont ainsi décidé
dimanche qu'ils ne sont plus imposables qu'à 50%. Les réformes ont
passé la rampe par 61,1% des voix à Bâle-Campagne et 54,8% à
Zurich. Ces scrutins avaient valeur de test, puisque le peuple
suisse se prononcera le 24 février sur une imposition de 60% des
dividendes.
Constitution à respecter
Il n'est en revanche pas prévu de modifier l'imposition des
rentes et des salaires, ni des dividendes provenant de paquets
d'actions inférieurs à 10% du capital ou encore des intérêts de
l'épargne, écrit lundi le Parti socialiste dans une invitation à
une conférence de presse mardi. Toutes ces formes de revenus
restent entièrement imposables.
Pour le PS, le traitement privilégié des revenus en dividendes de
gros actionnaires est contraire au principe de l'égalité et à celui
de l'imposition selon la capacité économique, tous deux inscrits
dans la Constitution.
ats/hof
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Des recours annoncés
La conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (BL) avait déjà annoncé au printemps qu'elle recourrait au TF contre la réforme fiscale dans son canton.
Juriste et ancienne cheffe de groupe au parlement cantonal, la Zurichoise Dorothee Jaun en fera de même contre la nouvelle législation adoptée dans son canton. Comme au niveau fédéral, le PS est à l'origine des référendums.
Les Verts zurichois ont pour leur part annoncé dimanche leur intention de recourir contre la réforme.