Cabinets médicaux: vers la fin du moratoire
Le gel de l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux pourrait prendre fin le 3 juillet. Par 116 voix contre 67, le National a refusé mercredi d'entrer en matière sur le projet des Etats de prolonger ce moratoire jusqu'à fin 2010.
Ce front du refus a réuni une majorité composite de partisans, à
droite, de la liberté de contracter et d'opposants résolus, chez
les Verts, du blocage de l'accès des médecins à la pratique privée.
Le moratoire a été adopté en 2002 pour éviter un afflux massif de
médecins européens. Bien que limité à trois ans, il a déjà été
prorogé une fois.
Les sénateurs veulent le prolonger une nouvelle fois car ils
n'ont pas encore tranché sur le projet visant à laisser aux
assureurs la liberté de choisir les médecins avec lesquels ils
veulent collaborer. Ils planchent sur une solution qui
maintiendrait l'obligation de contracter pour les praticiens
membres de réseaux de soins ou officiant dans des régions
périphériques.
Un certain agacement
Ces atermoiements en ont agacé plus d'un au Conseil national.
"La Chambre des cantons traîne les pieds depuis six ans. Si nous
prorogeons le gel encore une fois, elle continuera de ne rien
faire", a critiqué Roland Borer (UDC/SO).
Pour la majorité, l'attitude du Conseil des Etats n'est qu'un
pis-aller. Les défauts du moratoire sont en effet nombreux, a
dénoncé Thérèse Meyer (PDC/FR). Les cantons ne l'ont pas tous
appliqué avec la même force. Le gel a en outre provoqué une pénurie
de praticiens dans les régions rurales. Il pousse les patients à se
diriger vers les services d'urgence des hôpitaux. Et tout cela sans
avoir d'effet sur les coûts de la santé.
Mise en garde de Couchepin
Le ministre de la santé Pascal Couchepin s'est élevé en vain
contre la décision du National. "Vous avez choisi de prendre plus
de temps et vous devez assumer cette responsabilité. Vous avez les
moyens de remplacer le gel par une meilleure mesure et vous ne
l'avez pas fait", a-t-il lancé, revenant sur les retards pris dans
le dossier de la liberté de contracter. Et d'énumérer les risques
pris.
6'000 médecins étrangers travaillent dans les hôpitaux suisses.
Ils ouvriront des cabinets mais en tant que spécialistes en ville
alors que c'est plutôt les généralistes en campagne qui manquent.
Cela coûtera 300 millions de francs supplémentaires à l'assurance
maladie. Pour éviter une hausse de primes, il faudrait baisser les
tarifs TARMED. Mais cela provoquerait alors une baisse de revenu
pour les médecins en place.
Le président de la Confédération a également tenté de convaincre
les Verts, le PRD et le PDC en jouant la carte européenne.
L'arrivée de médecins européens va créer un malaise alors que le
peuple devrait se prononcer d'ici mai 2009 sur la libre circulation
des personnes. Au final, Pascal Couchepin n'a pu compter que sur le
soutien du PS, d'une bonne partie du PDC et de quelques
radicaux.
ats/cab/hoj
Publié
Le PS ne veut pas faire de fleur aux caisses
Par leur opposition, les socialistes voulaient éviter la «gabegie» que provoquerait un abandon du moratoire sans mesure alternative, mais surtout de s'opposer au projet de la droite de «faire une fleur aux assureurs en leur offrant la liberté de contracter».
La santé est un bien public, qui ne doit pas être soumise au diktat des caisses, a dénoncé Stéphane Rossini (PS/VS).
Une crainte que partage la Fédération des médecins suisses (FMH). Il ne faudrait pas que l'UDC profite de l'abandon de cette mesure «inadéquate» pour faire le forcing en faveur de la levée de l'obligation de contracter, a dit le président de la FMH Jacques de Haller à l'ATS.
Le médecin appelle les politiques à attendre le résultat de la votation sur l'assurance maladie, le 1er juin, avant toute nouvelle décision.
De son côté, l'Association suisse des médecins-assistants parle d'un «bon signal» envoyé aux jeunes médecins.
La balle est dans le camp des Etats
Le dossier retourne désormais à la Chambre des cantons.
Si les Etats persistent à vouloir reconduire la gel, le National pourrait enterrer le projet en refusant une deuxième fois d'entrer en matière.