Le contrôle des armes à feux sera renforcé
Le Conseil fédéral renforce quelque peu les dispositions pour lutter contre l'abus d'armes à feu. La révision de l'ordonnance sur les armes approuvée mercredi interdit le port abusif d'objets dangereux et la vente anonyme d'armes.
Comme la nouvelle loi sur les armes approuvée il y a un an par
le Parlement, la révision de l'ordonnance a subi une révision
approfondie dans le cadre de l'association de la Suisse à Schengen,
a rappelé le Département fédéral de justice et police.
La nouvelle législation, qui s'applique également aux armes
factices, aux armes d'alarme et aux armes "soft air", entrera en
vigueur en même temps que l'acquis de Schengen, soit
vraisemblablement à la fin de l'année.
Echange d'informations amélioré
Par ailleurs, l'échange d'informations entre autorités sera
amélioré, notamment lorsqu'une personne quitte l'armée en
possession d'une arme, en particulier entre le service compétent du
Département fédéral de la défense, de la protection de la
population et des sports (DDPS) et l'Office central des armes (OCA)
au sein de l'Office fédéral de la police.
En contact avec les cantons, l'OCA notifie au DDPS les personnes
répertoriées en raison d'abus commis avec des armes à feu. A son
tour, le DDPS signale à l'OCA les personnes entrées en possession
d'une arme lorsqu'elles ont quitté l'armée.
ats/sun
Publié
Deux nouvelles banques de données
Deux nouvelles banques de données ont fait leur apparition: l'une permet l'exploitation des traces d'armes à feu présentes sur les armes elles-mêmes, les munitions, en particulier celles qui ont servi à commettre une infraction, ou les personnes impliquées dans une infraction ou concernées par une infraction.
L'autre banque de données concerne la remise et le retrait d'armes de l'armée.