Le National s'accroche aux tasers
Le bras de fer autour des «tasers» se poursuit: par 92 voix contre 85, le National a réitéré jeudi sa volonté de les inclure dans la loi sur l'usage de la contrainte. Une conférence de conciliation sera nécessaire pour trouver une solution.
Pour la 3e fois, le camp rose-vert a échoué à convaincre la
majorité bourgeoise des risques liés à l'utilisation des pistolets
à électrochocs. Selon lui, 290 personnes sont mortes de par le
monde après avoir reçu une décharge. «Même s'il y a débat sur les
causes directes de ces décès, on ne peut pas prendre une telle
responsabilité», a argué en vain Ada Marra (PS/VD).
L'écologiste genevois Ueli Leuenberger a aussi tenté de mettre
en avant les réserves exprimées par différents milieux, notamment
parmi les médecins et les commandants de police. Des objections
rejetées par la droite. Il y a également eu des expériences
positives avec le «taser», a assuré Yvan Perrin (UDC/NE) au nom de
la commission.
Meilleur score
Le front des partisans s'est même montré plus soudé que
précédemment, ces «dispositifs incapacitants sans effet létal»
ayant passé la rampe en décembre avec quatre voix d'écart
seulement. Les démocrates du centre comptent parmi leurs plus
fervents supporters. La St-Galloise Jasmin Hutter a averti que
l'UDC refuserait la nouvelle loi si celle-ci ne comprend pas les
«tasers».
Bien que favorables, les autres représentants de la droite se sont
montrés plus mesurés, soulignant que le pistolet à électrochocs est
une alternative aux armes à feu à n'utiliser qu'en dernier recours.
Son usage, déjà autorisé par plusieurs polices cantonales, doit
être soumis à «des conditions extrêmement strictes», a souligné
Christian Luscher (PLS/GE).
Application controversée
Le champ d'application des «tasers» a par ailleurs divisé les
esprits. Pour la gauche, ce moyen pourrait être utile en cas de
prise d'otage, alors que cette loi vise les étrangers rapatriés de
force. Le groupe PRD/PLS, soutenu par Eveline Widmer-Schlumpf, ont
fait valoir de leur côté qu'il n'est pas question d'utiliser les
pistolets à électrochocs dans les procédures de renvois.
ats/bri/tac
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Dès 2009 ?
Eveline Widmer-Schlumpf a insisté sur le fait que la loi en discussion vise à offrir une base légale claire aux autorités concernant l'usage de la contrainte et des mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération.
«Ce texte n'a pas d'influence sur le nombre des renvois», a-t-elle averti. Et de regretter le poids donné par le Parlement à la question du «taser», une mesure à laquelle le Conseil fédéral à renoncer dans son projet.
La nouvelle loi pourrait entrer en vigueur en 2009. Elle passerait toutefois à la trappe si la conférence de conciliation n'arrive pas à trouver un terrain d'entente ou si les Chambres rejettent sa variante.
Le Conseil des Etats a pour sa part toujours refusé de compléter en ce sens la loi. A l'instar du gouvernement et du camp rose-vert, les incertitudes et les controverses autour des effets du «taser» l'ont convaincu de dire «non» depuis le début.