L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Trois autres produits phytosanitaires "particulièrement problématiques" sont également concernés. L'exportation de préparations contenant les substances actives diafenthiuron, méthidathion et profénofos sera ainsi également proscrite. Le Conseil fédéral a justifié sa décision par les effets de ces produits sur la santé ou l’environnement.
Par ailleurs, l’exportation d’une centaine de produits phytosanitaires dangereux pour la santé humaine et l’environnement et interdits en Suisse sera soumise à un régime d’autorisation. Aussi l’Office fédéral de l’environnement n’octroiera-t-il une autorisation d’exportation que si le pays destinataire a explicitement donné son aval.
Volume minime
Les conséquences de cette réglementation sur les acteurs économiques sont modestes, le volume d’exportations concerné étant minime, ajoute le Conseil fédéral.
Les nouvelles dispositions visent à contrôler de manière plus stricte les exportations de pesticides problématiques vers des pays émergents et en développement. "La Suisse assume ainsi ses responsabilités en tant que pays hôte des secrétariats de différents accords sur les produits chimiques et site de production de fabricants multinationaux" de ces produits, précise le gouvernement.
Exportations régulièrement dénoncées
Ces dernières années, le commerce international de pesticides dangereux s’est retrouvé toujours plus souvent sous le feu des projecteurs. L'ONG Public Eye, qui soutient l'initiative pour des entreprises responsables, dénonce régulièrement les exportations de paraquat vers des pays en voie de développement, alors que la substance est interdite en Suisse depuis 1989.
ats/jpr