Trois autres prévenus sont renvoyés devant un juge pénal, a
annoncé jeudi le Ministère public.
Des voitures étaient immatriculées deux fois la même journée: au
nom de l'Etat d'abord puis à celui du détenteur pour bénéficier de
rabais plus importants. Les réductions ainsi obtenues s'élèvent au
total à 110'000 francs. Le lésé, BMW Suisse, a renoncé à se porter
partie plaignante dans la procédure.
Le commandant de la police est accusé d'avoir acquis ainsi deux
véhicules de cette marque allemande, un pour son prédécesseur et un
pour un membre de la police cantonale en fonction. Lorsque cette
affaire a éclaté, le Gouvernement jurassien a renoncé à suspendre
le commandant au nom de la présomption d'innocence. Il attend le
verdict de la justice avant de prendre d'éventuelles mesures.
L'ancien commandant aussi
Parmi les trois autres personnes renvoyées devant un juge pénal
figure l'ex-commandant de la police jurassienne qui devra répondre
des mêmes préventions que son successeur. Mais lui est accusé par
le Ministère public d'avoir acquis pour lui ou des tiers treize
véhicules avec des rabais illicites à hauteur de 16 % pour chaque
transaction.
Les deux derniers prévenus sont le garagiste qui a procédé à ces
ventes ainsi qu'un policier qui a acquis un véhicule avec un rabais
par le biais d'un contrat fictif signé entre le commandant actuel,
le garagiste et lui-même. La première de ces ventes a eu lieu en
juillet 1996 et la dernière en septembre 2004.
Les accusés contestent les infractions qui leur sont reprochées.
Le juge pénal du Tribunal de 1ère instance devra fixer la date du
procès. La peine maximale qu'il peut prononcer est une peine de
prison d'une année ou une peine pécuniaire de 360 jours-amende,
précise le procureur général du Jura Yves Maître.
ats/jh
Les peines encourues
Les accusés contestent les infractions qui leur sont reprochées. Le juge pénal du Tribunal de 1ère instance devra fixer la date du procès.
La peine maximale qu'il peut prononcer est une peine de prison d'une année ou une peine pécuniaire de 360 jours-amende, précise le procureur général du Jura Yves Maître.
Non-lieu
Quatre autres prévenus inculpés par le juge d'instruction ont bénéficié d'un non-lieu. Le Ministère public a expliqué que l'enquête n'avait pas permis d'établir que ces personnes étaient impliquées dans cette affaire pour obtenir un rabais.
L'instruction a aussi permis d'établir que les collaborateurs de l'Office des véhicules qui avaient procédé à ces doubles immatriculations n'avaient commis aucun acte punissable. Aucun d'entre eux ne s'est associé à ce stratagème, conclut le Ministère public du canton du Jura.