JU: l'affaire des BMW de la police jugée
C'est un procès inhabituel qui s'est ouvert mardi devant le Tribunal de 1ère instance du Jura. L'actuel et l'ex-commandant de la police jurassienne doivent répondre d'escroqueries et de faux dans les titres dans l'"affaire des BMW". Des peines pécuniaires avec sursis ont été requises.
Le stratagème consistait à immatriculer des véhicules deux fois
dans la même journée: une première fois au nom de l'Etat puis au
nom du détenteur final pour bénéficier de rabais plus
importants.
Les réductions ainsi obtenues s'élèvent au total à 110'000
francs. La première de ces ventes a eu lieu en juillet 1996 et la
dernière en septembre 2004.
Deux commandants
L'actuel commandant de la police cantonale Henri-Joseph Theubet
est accusé d'avoir acquis deux véhicules de la marque allemande
BMW, un pour son prédécesseur et un autre pour un agent de police.
Dans l'attente du verdict, le gouvernement a renoncé à le suspendre
au nom de la présomption d'innocence.
Son prédécesseur est accusé par le Ministère public du canton du
Jura d'avoir acquis pour lui ou des tiers treize véhicules avec des
rabais illicites de 16% alors que le rabais de flotte pour l'achat
d'une voiture par un fonctionnaire n'est que de 2%. Un garagiste et
un autre policier figurent aussi sur le banc des accusés.
Accusations contestées
Les prévenus contestent avoir commis des infractions. L'actuel
commandant de la police Henri-Joseph Theubet affirme ne pas avoir
su qu'il s'agissait d'une immatriculation fictive au nom de l'Etat.
Il n'a découvert ce stratagème que lors du rapport du contrôle
cantonal des finances en 2005.
Pour l'ancien commandant de la police cantonale, ce système des
doubles immatriculations était connu. "C'était un secret de
polichinelle", a-t-il affirmé mardi devant Tribunal de première
instance. Et de souligner que son successeur à la tête de la police
était au courant de la pratique. "On en a discuté".
Mais l'ancien commandant met également en cause l'Office des
véhicules du canton du Jura (OVJ) et en particulier son chef de
l'époque, l'actuel ministre Philippe Receveur. "Je me rappelle
avoir discuté de cette pratique avec le chef de l'Office des
véhicules". L'OVJ et son chef ont été blanchis lors de
l'instruction.
Mis en cause, le ministre Philippe Receveur a démenti avec
véhémence toute implication. "J'ai l'impression d'assister à une
mauvaise farce", a-t-il déclaré sur les ondes de Radio Fréquence
Jura (RFJ). Il estime que les personnes qui le citent dans cette
affaire cherchent "à obtenir une condamnation adoucie". "Tout est
faux", a-t-il martelé.
agences/jeh/mej
Publié
Huit ans de rabais illicites
Les prévenus se retrouvent sur le banc des accusés suite à une enquête ouverte après un rapport du Contrôle cantonal des finances, révélant qu'entre 1996 et fin 2004, 13 BMW ont été immatriculées de manière fictive au nom du canton avant d'être immatriculées au nom de privés.
Ce procès, qui suscite un vif intérêt médiatique, débute avec l'audition des quatre prévenus. Le verdict est attendu pour jeudi.
Peines pécuniaires requises
Dans son réquisitoire, le procureur Yves Maître a requis une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis durant deux ans contre le commandant de la police cantonale.
Pour le magistrat, Henri-Joseph Theubet s'est rendu coupable de faux dans les titres, de complicité d'escroquerie et d'abus de pouvoir.
Le Gouvernement jurassien a renoncé à suspendre le commandant de la police au nom de la présomption d'innocence dans l'attente du verdict, jeudi.
Dans cette affaire qui fait grand bruit dans le Jura, l'Etat n'a pas été lesé et BMW Suisse ne s'est pas portée partie plaignante dans ce dossier.
Contre l'ancien commandant de la police, le procureur général a requis la peine la plus sévère: 360 jours-amende avec sursis durant deux ans et une amende de 5000 francs pour escroquerie, faux dans les titres et abus de pouvoir.
Le représentant du Ministère public estime que l'ancien commandant et le garagiste ont mis ce système en place de manière concertée.