Libre circulation: les syndicats au front
Les syndicats exigent un nouveau renforcement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, qui devrait bientôt être étendue à la Roumanie et à la Bulgarie.
Ils demandent notamment que les contrôles des salaires soient
doublés. Leur nombre doit passer à 20'000 par an auprès des
employeurs suisses et à 31'000 si l'on ajoute ceux effectués auprès
des entreprises qui détachent du personnel en Suisse, a revendiqué
mardi devant la presse à Berne Daniel Lampart, économiste en chef
de l'Union syndicale suisse (USS).
Pour que ces quotas soient respectés, les syndicats exigent la
fixation de minimas. Car aujourd'hui déjà, des cantons comme
Fribourg, Bâle-Ville, Soleure, Lucerne et Thurgovie ne respectent
pas les prescriptions tandis que d'autres tentent même de diminuer
le nombre de contrôles obligatoires, a révélé Daniel Lampart.
Contrôles jugés insuffisants
Et d'expliquer que les contrôles menés en 2007, année au cours
de laquelle quelque 150'000 Européens sont venus, pour une longue
ou une courte durée, travailler en Suisse, ont été insuffisants. En
considérant que 10'000 contrôles devaient être menés auprès des
employeurs suisses, cela ne représente qu'un contrôle tous les 50
ans par entreprise et même un par siècle dans les secteurs sans
convention collective de travail (CCT) de force obligatoire.
Le renforcement des contrôles signifierait un surcoût de 4
millions de francs par an et l'engagement de 75 inspecteurs
supplémentaires par rapport aux 150 actuels, a estimé Daniel
Lampart. Quant aux commissions paritaires, qui effectuent plus du
tiers des contrôles, elles doivent voir leurs frais davantage pris
en charge par les pouvoirs publics, a dit Renzo Ambrosetti,
co-présdient d'Unia.
L'USS exige enfin qu'en cas de sous-enchère salariale, les
avertissements soient désormais remplacés par des amendes. C'est le
seul moyen qui permette de dissuader les patrons, a affirmé Daniel
Lampart. Ces revendications, en plus de celles que l'USS avait déjà
présentées en octobre, vont être transmises au groupe de travail du
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) institué par la ministre de
l'économie Doris Leuthard, a indiqué le président de l'USS et
conseiller national socialiste Paul Rechsteiner. Il est en revanche
resté plus vague sur la position qu'adopteraient les syndicats au
cas où ces exigences ne seraient pas prises en compte.
ats/hof
Publié
Bulgarie et Roumanie, situation à réanalyser
Le Conseil fédéral doit transmettre cette année au Parlement son message concernant le renouvellement de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne et son extension à la Roumanie et à la Bulgarie.
La situation sera réanalysée d'ici le printemps et après les débats parlementaires, a dit le président de l'USS et conseiller national socialiste Paul Rechsteiner.
En octobre, peu avant les élections fédérales, l'USS s'était montrée beaucoup plus incisive en menaçant clairement de ne pas soutenir ces objets, qui pourraient en cas de référendum être soumis au peuple en 2009, si le vide conventionnel persistait dans le secteur de la construction.
Entretemps, les partenaires sociaux de cette branche ont réussi à trouver un accord qui prévoit notamment de relever les salaires minimaux, s'est réjoui Paul Rechsteiner.
S'ils ratifient définitivement la nouvelle CCT et la déclarent de force obligatoire, une des conditions des syndicats pour accepter l'extension de la libre circulation sera remplie, a-t-il dit.
La Suisse critiquée pour sa séverité
L'application en Suisse de la libre circulation des personnes est critiquée par ses voisins. Le ministre de l'économie du Land autrichien de Vorarlberg Manfred Rein s'inquiète des conséquences pour son pays et s'est plaint auprès de Bruxelles de la sévérité de la Suisse.
L'agressivité croissante lors des contrôles n'est pas compréhensible, a déclaré mardi le ministre. Manfred Rein critique notamment les «amendes exagérées lors de sous-enchère salariale» et le caractère inflexible des obligations d'annoncer un employé.
Le Vorarlberg n'est pas le seul à critiquer la Suisse. Lors de plusieurs comités mixtes entre Berne et Bruxelles, l'application de la libre circulation a été évoquée en raison de pressions exercées par d'autres régions frontalières.