Les cantons appelés à plus d'efforts pour réduire les primes maladie

Les primes sont l'une des préoccupations majeures de la population, à juste titre, a reconnu mercredi le ministre de la Santé devant les médias. La demande formulée par l'initiative de décharger les personnes à bas et moyens revenus est compréhensible, estime Alain Berset.

Mais le Conseil fédéral regrette que le texte ne se concentre que sur le financement des subsides sans prendre en compte la maîtrise des coûts de la santé. De plus, il exige que la Confédération contribue majoritairement aux réductions, alors que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales. Ce système doit rester de la compétence des cantons, estime le gouvernement.

Or certains d'entre eux ont diminué leur part au financement des réductions individuelles de primes et les différences intercantonales sont importantes. En 2010, les cantons contribuaient encore pour 50% aux réductions de primes mais ce taux ne s’élevait plus qu’à 43% en 2019. Cette situation est problématique et doit cesser, reconnaît le Conseil fédéral.

Lier les réductions aux coûts de la santé

Dans son contre-projet indirect à l'initiative, le gouvernement propose ainsi que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé - les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%.

Lorsque les primes payées par les assurés d'un canton représentent en moyenne plus de 14% de leur revenu disponible, les autorités cantonales devront consacrer 7,5% des coûts bruts pour réduire les primes des assurés. Le pourcentage sera échelonné.

Si les primes représentent en moyenne 10% au plus du revenu disponible, le pourcentage minimal ne s’élèvera qu’à 4%. Si elles représentent en moyenne entre 10 et 14%, le montant à verser par le canton s’élèvera à 5% des coûts bruts.

Plus de responsabilisation des cantons

Ainsi les cantons où les coûts sont plus élevés et où la charge sur les ménages est plus importante devraient payer plus. En 2019, les cantons de Berne et de Bâle-Campagne notamment auraient dû payer plus du double de ce qu’ils ont versé. En revanche, les cantons de Neuchâtel et du Jura n’auraient pas eu de coûts supplémentaires à supporter. Ils ont déjà accordé des réductions de primes de plus de 7,5 % des coûts bruts.

Ce contre-projet indirect vise à rendre équilibré et transparent le financement de la réduction des primes, en fonction de critères uniformes. De plus, il doit soutenir les efforts de la Confédération pour freiner la hausse des coûts de la santé. Le texte pourrait entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2024.

La consultation est ouverte jusqu'au 4 février 2021.

ats/oang