Fiscalité des entreprises: économie au front
Un millier de représentants de PME et toutes les grandes associations économiques se sont mobilisées mardi pour soutenir la réforme de l'imposition des entreprises en vue du scrutin du 24 février.
Le comité, qui compte plus de 1000 représentants de PME, est le
plus grand jamais formé par le monde économique, a déclaré le
président d'economiesuisse Gerold Bührer mardi devant la presse.
Pour lui, cela «prouve que cette réforme bénéficiera véritablement
aux PME».
Ce projet, combattu par un référendum de la gauche, est
«modéré», selon le communiqué du comité formé sous la
houlette d'economiesuisse, de l'Union suisse des arts et métiers et
de l'Union suisse des paysans.
300'000 PME concernées
La réforme va apporter des allègements fiscaux pour 300'000 PME
et 60'000 exploitations agricoles, qui se traduiront par des
créations d'emplois et de places d'apprentissage, a affirmé le
comité. La réforme coûtera quelque 56 millions de francs par an à
la Confédération et environ 350 millions aux cantons, s'ils
décident de l'appliquer.
Le président de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), Edi
Engelberger, a insisté sur la nécessité de réduire les «nombreux
obstacles fiscaux qui compliquent la vie des indépendants». La
simplification du système prévue profitera en particulier aux
jeunes entrepreneurs qui ont repris une activité depuis peu, selon
le conseiller national (PRD/NW).
Successions facilitées
Les successions seront aussi facilités, a renchéri le président
de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie, Bernard
Rüeger. Le nombre de PME à remettre va augmenter considérablement
en raison du vieillissement des patrons; pour la seule région
lémanique, 9000 entreprises devront trouver un successeur au cours
des dix prochaines années, d'après lui.
Enfin, la réforme profitera également au secteur primaire, a
martelé le président de l'Union suisse des paysans, Hansjörg
Walter. Aux yeux de l'UDC thurgovien, l'atténuation de l'imposition
des bénéfices de liquidation est plus que bienvenue au moment où
l'agriculture traverse une phase de bouleversements
structurels.
ats/cab
Publié
Deuxième réforme "nécessaire"
Après une première réforme de l'imposition des entreprises qui améliorait la situation des sociétés holding suisses et des grandes entreprises, la seconde promeut les jeunes entreprises, facilite la réorientation et l'assainissement des PME et supprime des obstacles entravant les successions.
Il s'agit notamment d'atténuer la double imposition économique, une pratique dépassée à l'échelle internationale, selon Gerold Bührer.
Actuellement, les entreprises paient des impôts sur leurs bénéfices et l'actionnaire sur les dividendes distribués.
Au total, les impôts prélevés réduisent parfois le bénéfice initial de moitié.
Prochain cheval de bataille
Mais la réduction de la taxation des dividendes prévue n'est qu'un premier pas. La réduction de l'imposition des bénéfices des entreprises sera un des prochains chevaux de bataille des milieux patronaux.
Le Conseil national a déjà accepté une motion exigeant une baisse du taux de 8,5 à 5%, qui impliquerait la perte de 3,7 milliards de francs de recettes.
Mais le patron d'economiesuisse n'a pas voulu en dire davantage en attendant l'issue de la votation du 24 février.