Les sanctions pour non-respect des mesures sanitaires pourraient être harmonisées à l'échelle nationale
La conférence des procureurs de Suisse souhaite uniformiser les sanctions en cas de transgression des normes anti-Covid. D'après des informations de la RTS, une demande d'harmonisation à l'échelle nationale est en cours de rédaction. Le non-port du masque pourrait par exemple être sanctionné d'une amende de 250 francs.
De nombreux garants du respect des mesures sanitaires contre le coronavirus réclament davantage de sanctions. Objectif: éviter, comme le week-end dernier outre-Sarine, des attroupements pour l'inauguration d'un centre commercial ou encore une croisière fluviale qui se transformerait en un foyer d'infection.
Car pour faire appliquer les normes de sécurité adéquates, ils estiment désormais que la contrainte est parfois nécessaire.
"Les sanctions doivent être cohérentes"
Pour Fabien Gasser, procureur général du canton de Fribourg, il s'agit avant tout "d'harmoniser au niveau suisse" afin que "les sanctions soient cohérentes".
Le patron du Ministère public fribourgeois rappelle aussi qu'il existe de plus en plus de velléités à ne pas obéir aux règles sanitaires.
"On parle de sanctions de l'ordre de 250 francs pour les personnes qui ne porteraient pas le masque là où c'est obligatoire et puis d'amendes de 2000 à 2500 francs pour des exploitants ou des organisateurs qui ne respecteraient pas les plans sanitaires, notamment dans les restaurants ou pour des matchs de clubs sportifs."
De son côté, le commandant de la police cantonale neuchâteloise Pascal Lüthi estime également qu'une harmonisation pourrait apporter "de la lisibilité" et "simplifier le travail". Il précise toutefois que la police a pour rôle de faire respecter les directives et les lois et non pas de s'occuper des sanctions.
Une certaine cacophonie entre les cantons
Pour l'heure, fédéralisme oblige, ce sont bien les cantons qui décident des mesures. En ce sens, la loi sur les épidémies leur permet d'infliger leur propre barème d'amendes.
Mais ces différences entre les cantons ont sans doute de quoi déstabiliser la population car la sanction, selon où l'on se trouve, peut parfois varier du simple au double pour la même infraction.
Enfin, il est à relever que si la Confédération devait reprendre la main, la loi sur les épidémies ne lui permettrait pas de prononcer des sanctions. Si les peines venaient à être centralisées, il faudra que le Conseil fédéral agisse par voie d'ordonnance, comme lors de la première vague.
Fabrice Gaudiano/ther
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