![Illustration numérique de conteneurs de fret pour l'expédition souterraine de marchandises grâce au projet ''Cargo sous terrain''. [Keystone - Loglay/Nittin Design]](https://img.rts.ch/articles/2020/image/4akuvk-25947126.image?w=1280&h=720 "Illustration numérique de conteneurs de fret pour l'expédition souterraine de marchandises grâce au projet ''Cargo sous terrain''. [Keystone - Loglay/Nittin Design]")
Une loi fixera le cadre du projet "Cargo sous terrain"
Le projet de transport de marchandises "Cargo sous terrain", lancé par l'économie privée, sera encadré par une loi. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement les conditions nécessaires à sa réalisation. Tous les intéressés bénéficieront des mêmes conditions d’accès à l'installation.
Cargo sous terrain vise à transférer le transport de marchandises de la route dans des tunnels. Il prévoit un tunnel souterrain à triple voie, exploité 24 heures sur 24, reliant les principaux centres logistiques du Plateau et de la Suisse du Nord-Ouest. Le réseau, constitué de 500 kilomètres de tunnel, devrait être achevé vers 2045.
Lancé en 2013 par des milieux privés, le projet coûterait en tout entre 30 et 35 milliards de francs. La Confédération a déjà prévenu qu'elle ne financera ni la construction, ni l'exploitation des lignes.
Dans le projet de loi transmis au Parlement, le Conseil fédéral exige que les actionnaires (lire encadré) restent majoritairement suisses tout au long de la durée de vie de l'installation.
![Le premier tronçon du réseau Cargo sous terrain (en orange) couvrira environ 70 kilomètres. Sa construction, incluant le software, les hubs ainsi que les véhicules souterrains et à la surface (pour la distribution en ville) devrait coûter 3 milliards de Francs Suisses, en total, selon CST. [Cargo sous terrain]](https://img.rts.ch/articles/2020/image/rmmfam-27684678.image?mw=640 "Le premier tronçon du réseau Cargo sous terrain (en orange) couvrira environ 70 kilomètres. Sa construction, incluant le software, les hubs ainsi que les véhicules souterrains et à la surface (pour la distribution en ville) devrait coûter 3 milliards de Francs Suisses, en total, selon CST. [Cargo sous terrain]")
En cas de difficultés financières, Berne pourra exiger des garanties, voire le démantèlement ou le changement d'affectation en concertation avec les cantons.
Autorisations fédérales
La procédure d'autorisation s'inspire en grande partie de la loi sur les chemins de fer. La Confédération se chargera des permis de construire dans le cadre de l'approbation des plans. Elle fixera les zones et les corridors de planification.
Les cantons se chargeront de l'emplacement des hubs et des tracés dans le cadre des plans directeurs.
L'installation de transport souterrain de marchandises est intégrée comme domaine indépendant au plan sectoriel des transports. Les exploitants sont soumis au principe de la non-discrimination. Ils doivent assumer leur obligation de transporter et permettre un accès à des conditions uniformes.
ats/sjaq
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De nombreux actionnaires
Les investisseurs de "Cargo sous terrain" attendent un grand bénéfice de leur concept en particulier pour le secteur de la logistique et de la construction.
Le projet compte parmi ses actionnaires Migros, Coop, Swisscom, La Poste, Manor, Helvetia, la Banque cantonale zurichoise, l'aéroport de Zurich, CFF Cargo, la Mobilière, Implenia, Panalpina ou Holcim. Des investisseurs étrangers y participent aussi.