Une réforme fiscale pour doper la croissance
La réforme de l'imposition des entreprises donnera un coup de fouet à la croissance, selon Hans-Rudolf Merz. Le ministre des Finances a plaidé lundi devant la presse en faveur du projet soumis en votation le 24 février.
Cette réforme, combattue par un
référendum de la gauche, entraînera la création de nouveaux
emplois. Si tout va bien, le produit intérieur brut devrait
progresser de 0,6%, soit de quelques centaines de millions de
francs par an, a affirmé le conseiller fédéral lors d'une
conférence de presse.
Dans un premier temps, l'AVS subira certes un manque à gagner de
près de 130 millions et la Confédération de près de 90 millions.
Les pertes fiscales sont estimées à 350 millions pour les cantons,
mais tout dépendra du régime qu'ils choisissent d'appliquer. Mais à
long terme, la réforme devrait générer des recettes «qui feront
plus que compenser la réduction à court terme des recettes de
l'AVS», selon Hans-Rudolf Merz.
Pour lui, la réforme est un geste en faveur des PME. «Après les
allègements accordés aux holdings et aux couples mariés, il est
temps de penser aux quelque 300'000 petites et moyennes entreprises
qui emploient plus de la moitié des salariés en Suisse». Il s'agit
d'alléger leur charge fiscale en atténuant la double imposition des
dividendes.
Pas de cadeaux
Il est faux de parler de cadeaux aux gros actionnaires, d'après
le conseiller fédéral. Les allègements ne concernent que les
personnes qui détiennent au moins 10% d'une société. «Or, personne
ne possède 10% de Nestlé, Novartis ou ABB», a assuré le
radical.
Le conseiller fédéral a aussi tenu à démonter les reproches selon
lesquels la réforme serait anticonstitutionnelle car elle
contrevient au principe de l'égalité devant le fisc. «Le salarié
est certes taxé sur 100% de son revenu, mais il ne subit pas de
double imposition, contrairement aux PME», a-t-il justifié.
Modeste mais essentielle
En substance, la réforme est «modeste, mais essentielle pour les
patrons de petites sociétés». Et Hans-Rudolf Merz de citer les
boulangers, les maçons et autres électriciens.
Tous ces petits patrons, de même que 60'000 paysans, profiteront
également des volets destinés à faciliter les successions et les
réorientations. Les réorganisations seront simplifiées par un
report de l'impôt sur les bénéfices, ainsi que des allègements
fiscaux.
ats/kot/cer
Publié
Les cantons entièrement favorables
Les cantons soutiennent entièrement le projet de réforme de l'imposition des entreprises, a expliqué le président de la conférence des directeurs cantonaux des finances ad interim Christian Wanner (PRD/SO).
En mai 2004, leur opposition avait contribué à faire capoter le paquet fiscal.
Dix-sept cantons appliquent déjà une réglementation similaire pour réduire la double imposition des PME.
La suite déjà en préparation
Hans-Rudolf Merz prépare déjà la suite.
Il s'agira de s'attaquer à l'imposition des bénéfices des entreprises, explique le conseiller fédéral. L'Irlande a lancé le mouvement à la baisse en Europe.
En Suisse, la droite et l'économie réclament une forte diminution.
Le Conseil national a déjà accepté une motion exigeant une réduction du taux d'imposition de 8,5 à 5%, qui impliquerait un trou de plus de 3 milliards de recettes.