![Une de nouvelles mesures est le port du masque dans plus de lieux. [KEYSTONE-ATS - Salvatore Di Nolf]](https://img.rts.ch/articles/2020/image/fbjzpz-25945969.image?w=1280&h=720 "Une de nouvelles mesures est le port du masque dans plus de lieux. [KEYSTONE-ATS - Salvatore Di Nolf]")
Que risque-t-on en cas de non-respect des mesures sanitaires?
Jusqu'ici, les sanctions pour le non-respect des mesures sanitaires varient largement selon les modèles cantonaux. Cette situation ne convient pas à la Conférence des procureurs de Suisse, qui a publié vendredi ses recommandations à l’usage des autorités cantonales.
En publiant ce catalogue de recommandations, la Conférence des procureurs de Suisse tient à harmoniser le message à la population sur les sanctions pénales en cas de non-respect des mesures sanitaires ordonnées par la Confédération ou les Cantons.
Par exemple, pour le non-respect du port du masque, dans les transports, les magasins, les espaces publics clos, les procureurs suisses recommandent une amende de 250 francs. Celles-ci peuvent grimper jusqu'à 1000 francs en cas de soustraction à un examen ou une surveillance médicale, et jusqu'à 1500 francs pour le non-respect d’une mesure de quarantaine ou d’isolement.
Des rassemblements coûteux
Tout rassemblement de plus de 15 personnes dans l’espace public sera lui sanctionné d’une amende de 100 francs. Quant aux personnes qui organiseraient une manifestation de plus de 50 personnes, ou s'ils ne présentent pas de plan de protection adéquat, ils pourraient écoper d'une peine de 2000 francs d'amende.
Les autorités cantonales restent libres peuvent suivre ou non ces recommandations. Les montants exacts peuvent aussi varier et être adaptés à chaque cas particulier en fonction des circonstances.
La totalité des publications de la Conférence des procureurs suisses figurent sur son site internet.
>> Lire également : Les sanctions pour non-respect des mesures sanitaires pourraient être harmonisées à l'échelle nationale
Yves-Alain Cornu/jop
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