Pilatus au Darfour: appareil sans doute armé

Pour en savoir plus, la Suisse a entrepris mercredi une démarche
auprès du gouvernement tchadien, lui demandant de se prononcer sur
l'armement du PC-9 et sur l'utilisation éventuelle de l'appareil
armé. L'ambassadeur du Tchad en Suisse a été convoqué jeudi
après-midi au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à
Berne, a indiqué le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

De leur côté, ces deux organes ont ouvert une enquête le 7
janvier après que les médias ont évoqué l'engagement d'un avion
Pilatus d'entraînement militaire par le Tchad pour des combats dans
la région soudanaise voisine du Darfour. Dès les premières rumeurs,
nous avons procédé à des éclaircissements sur place, a souligné le
chef du SECO Jean-Daniel Gerber devant la presse. Il a pu confirmer
que le Tchad a doté le PC-9 de l'équipement nécessaire à son
armement.



"Il n'est pas sûr, mais vraisemblable" que l'avion a été armé. En
revanche, il n'y a pas de preuve à ce stade de l'enquête qu'il a
été utilisé à des fins militaires. Ce point n'est pas confirmé, a
dit Jean-Daniel Gerber, précisant que les investigations allaient
se poursuivre. Plusieurs questions restent en suspens, par exemple
s'il est exact que le PC-9 a été envoyé en Israël pour être
armé.

Plus d'exportation pour l'heure

Des éclaircissements sont aussi nécessaires s'agissant de
l'activité de mécaniciens de Pilatus au Tchad. Il est par contre
clair qu'aucune demande d'exportation d'avions Pilatus n'est
actuellement pendante. Il n'y a pas non plus de demandes pour des
pièces de rechange, a précisé Jean-Daniel Gerber. Aujourd'hui, il
ne serait plus question d'exporter ces appareils vers le Tchad,
selon le SECO.



Le Tchad a commandé un seul PC-9 à Pilatus. Ce pays aurait été
intéressé par quatre avions supplémentaires, mais ces projets n'ont
pas abouti. Le PC-9 livré en 2006 par la firme nidwaldienne n'était
pas armé et était destiné uniquement à l'entraînement.
L'exportation a été autorisée car les conditions fixées dans la loi
sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et
militaires étaient remplies, a insisté Jean-Daniel Gerber.

Possibles divergences

Il n'a pas voulu s'exprimer sur l'opportunité de la décision du
Conseil fédéral, ni sur de supposées divergences entre le SECO et
le DFAE. Et de rappeler qu'une telle exportation ne peut être
interdite que si le destinataire est sous le coup d'un embargo ou
dans des cas exceptionnels pour préserver la sécurité de la
Suisse.



Quant à la décision de ne plus considérer ces appareils comme du
matériel de guerre, c'est le Parlement qui l'a prise. L'exportation
de matériel de guerre au Tchad n'est pas autorisée en raison de la
situation dans la région. Reste qu'utiliser un PC-9 à des fins
militaires enfreindrait la déclaration d'utilisation de
l'exportateur, nécessaire pour l'obtention du permis.



Idem pour la déclaration de destination finale du pays
destinataire, dans laquelle le gouvernement tchadien avait assuré
que l'avion ne serait utilisé qu'à des fins d'entraînement et ne
serait pas réexporté. Outre ces déclarations, le permis
d'exportation a été accordé du fait que l'utilisation des biens
semblait plausible.



ats/mej