Libre circulation: votation le 17 mai 2009
La votation sur la poursuite de la libre circulation des personnes avec l'Union européenne aura lieu le 17 mai 2009, en cas de référendum. Quant à l'extension de l'accord à la Roumanie et à la Bulgarie, elle semble être à bout touchant.
«L'accord devrait être finalisé prochainement», a déclaré la
ministre de l'économie Doris Leuthard devant la presse. «Ce n'est
plus qu'une question de jours», a ajouté sa collègue de justice
Eveline Widmer-Schlumpf.
Points encore en suspens
L'accord sur la libre circulation des personnes a été conclu
pour une durée initiale de sept ans. Il sera tacitement reconduit à
moins qu'une partie contractante n'en décide autrement avant
l'échéance de sa durée de validité, le 31 mai 2009. La Suisse est
prête à donner son feu vert, mais quelques points sont encore en
suspens du côté de Bruxelles.
En Suisse, les Chambres fédérales doivent se prononcer une
nouvelle fois, au plus tard lors de la session d'été, qui débute à
fin mai. Ce délai doit permettre la tenue d'une éventuelle votation
avant la date-butoir. La droite dure menace en effet de lancer un
référendum contre la libre circulation des personnes.
Un refus de la poursuite de cet accord par le peuple pourrait
entraîner la levée des autres accords bilatéraux en raison de la
clause guillotine.
Tout va bien
Le Conseil fédéral n'a donc de cesse de vanter les mérites de
cet accord. «La Suisse a réalisé de très bonnes expériences depuis
2002 dans le domaine de la libre circulation des personnes, qui
revêt une grande importance pour notre développement économique»,
écrit le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un
communiqué.
L'accord a largement contribué à la croissance économique de la
Suisse, assurant la création d'emplois. La reconduction de l'accord
consolidera l'accès des entreprises suisses au marché intérieur de
l'Union européenne, qui totalise quelque 490 millions de
personnes.
Pas d'immigration massive
Près de six années de libre circulation des personnes ont
«démontré le caractère infondé des craintes initialement nourries».
Ni immigration massive, ni dumping salarial, ni tourisme social
n'ont en effet été constatés, soulignent les services de la
conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.
Il était prévu, à l'origine, de faire porter la consultation
également sur l'extension de la libre circulation des personnes à
la Bulgarie et à la Roumanie. Cela n'a toutefois pas été possible,
car les négociations n'ont pas encore abouti. Le Parlement devrait
néanmoins traiter des deux questions en même temps.
ats/ap/tac
Publié
Législature 2007-2011: le programme du Conseil fédéral
L'économie, la cohésion sociale, la sécurité, le développement durable et la position de la Suisse dans le monde figurent au centre du programme de législature 2007-2011 du Conseil fédéral.
Les 5 axes principaux retenus sont subdivisés en 16 objectifs, accompagnés de 71 mesures au total. Le programme de législature présenté mercredi est également assorti, pour la première fois, d'indicateurs visant à évaluer le degré de réalisation des objectifs.
Enfin, côté finances, le plan prévoit des résultats positifs pour les 4 prochaines années. Les dépenses devraient toutefois croître de 3,7% en moyenne.
Trois objets pour le 1er juin 2008
Les sept Sages ont choisi mercredi les 3 objets qui seront soumis en votation le 1er juin. L'UDC sera sous les feux de la rampe. Le peuple se prononcera en effet sur 2 initiatives soutenues par le parti et un contre-projet élaboré pour contrer un autre de ses textes.
La première initiative veut rétablir le droit de soumettre les naturalisations au vote et interdire les recours contre les refus. Le 2e texte vise à empêcher le Conseil fédéral d'informer la population lors des campagnes de votation. Le 3e texte vise à inscrire dans la Constitution les grands principes régissant la Loi sur l'assurance maladie.