Fiscalité des entreprises: le PS au front
Le Parti socialiste persiste et signe: l'exonération fiscale d'une partie des dividendes, en votation le 24 février, causera des pertes plus lourdes que prévu officiellement et ne favorisera que quelque milliers de gros actionnaires.
Le projet aboutira à une sous-imposition «massive» de ces
versements. Selon des calculs du PS, une personne qui reçoit un
dividende pourrait économiser avec le modèle en votation fédérale
le 24 février environ 20% d'impôt par rapport à celle qui perçoit
un salaire.
La taxation partielle des dividendes (à hauteur de 60% pour ceux
liés à la fortune privée et de 50% pour la fortune commerciale)
dépasse donc à ses yeux l'objectif visé par les partisans de la
réforme d'atténuer la double imposition économique.
Sous imposition déjà en vigueur
Le versement de dividendes fait déjà l'objet d'une sous
imposition dans de nombreux cantons, a fait valoir la conseillère
nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (BL) jeudi devant la
presse.
Introduire également l'imposition partielle à l'échelon de la
Confédération renforcera encore le phénomène. Cela permettra
davantage «d'arranger sa facture fiscale» que de créer des emplois
ou des places d'apprentissage, a renchéri Alain Berset, faisant
allusion aux arguments avancés par le Conseil fédéral et les
milieux économiques.
Le conseiller aux Etats fribourgeois reste en outre convaincu que
le manque à gagner pour le fisc et l'AVS est largement
sous-estimé.
ats/tac
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Recours au TF
Comme promis, un recours a été déposé au Tribunal fédéral contre le système adopté par Bâle-Campagne, proche de celui soumis aux électeurs suisses dans un mois.
Avec la propriétaire d'un salon de coiffure et une retraitée, Susanne Leutenegger Oberholzer demande que les juges de Mon Repos constatent l'inégalité de traitement entre les contribuables et la violation du principe constitutionnel de la taxation selon la capacité financière.
Le PS se sent conforté dans son analyse par les propos critiques tenus publiquement ces derniers jours par divers experts à l'égard de la réforme.
Pour appuyer son argumentaire, il a en outre tenté de calculer l'allègement fiscal dont bénéficieraient les actionnaires de certains grands groupes.