Fiscalité des entreprises: pour un oui romand
Six responsables politiques romands ont plaidé jeudi à Ecublens (VD) en faveur de la réforme de l'imposition des PME. Ils ont insisté sur la nécessité de soutenir l'emploi et en particulier celui des jeunes via les places d'apprentissage.
Pour l'occasion, les politiques ont pris la parole sur le
terrain, devant une halle d'entreprise, entourés de jeunes en
formation. Tour à tour, ils ont appelé à "libérer" les petites et
moyennes entreprises (PME) suisses des entraves et des charges qui
les pénalisent par rapport à d'autres pays concurrents. "C'est bien
pour l'emploi que l'on roule ensemble", a déclaré Jean-Claude
Mermoud.
Le conseiller d'Etat vaudois (UDC) était entouré de ses
collègues valaisan Jean-René Fournier (PDC), genevois François
Longchamp (PRD) et neuchâteloise Sylvie Perrinjaquet (PLS). Le
conseiller national fribourgeois Jean François Rime (UDC) et la
conseillère aux Etats jurassienne Anne Seydoux (PDC) sont également
intervenus.
La Suisse est un pays de petits entrepreneurs, a souligné
Jean-Claude Mermoud. Elle compte plus de 300'000 PME, ce qui
représente les deux tiers des emplois et plus de 99% des
entreprises. La réforme fiscale proposée "concrétise" les beaux
discours tenus souvent en faveur de l'emploi, y compris dans les
exploitations agricoles.
"Le Valais l'a fait", a rappelé Jean-René Fournier en estimant que
l'allègement de la double imposition donnait "un coup
d'accélérateur" aux PME et à l'emploi. La réforme facilite la
transmission des entreprises entre les générations ainsi que les
investissements des particuliers. Selon le conseiller d'Etat
valaisan, les diminutions de recettes pour les collectivités
publiques ne sont que "passagères" et "compensées largement" les
années suivantes par un regain de croissance.
Incohérence de la gauche
"La double imposition affaiblit les entreprises", a renchéri
François Longchamp en soulignant l'importance de leur rôle dans la
formation. Sylvie Perrinjaquet a particulièrement insisté sur ce
thème en dénonçant l'incohérence de la gauche qui réclame davantage
de places d'apprentissage mais ne soutient pas les PME. Celles-ci
fournissent pourtant 88% de ce type de formation en Suisse.
Pour Anne Seydoux, les PME jouent en outre un rôle capital dans la
cohésion nationale, en particulier vis-à-vis des régions
périphériques qui veulent conserver une activité économique forte.
Il faut éviter des villages transformés en cités dortoirs avec une
population qui pendule vers Berne, Bienne ou Bâle, a déclaré la
Jurassienne.
ats/kot
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Un "cadeau" aux gros actionnaires
Le peuple est appelé à se prononcer le 24 février sur la deuxième réforme de l'imposition des entreprises, après celle des sociétés holdings entrée en vigueur en 1998.
La mesure la plus contestée entre la droite et la gauche porte sur l'allègement de la double imposition pour un propriétaire de PME. Actuellement, le bénéfice de l'entreprise est imposé ainsi que celui qui est versé à son détenteur.
La réforme prévoit de taxer partiellement (60% pour la fortune privée, 50% pour la commerciale) les dividendes pour ceux qui possèdent au moins 10% d'une entreprise. La gauche dénonce des cadeaux aux gros actionnaires.
Recours contre une réforme similiaire
Comme promis, un recours a été déposé au Tribunal fédéral contre le système adopté par Bâle-Campagne, proche de celui soumis aux électeurs suisses le 24 février.
Avec la propriétaire d'un salon de coiffure et une retraitée, Susanne Leutenegger Oberholzer demande que les juges de Mon Repos constatent l'inégalité de traitement entre les contribuables et la violation du principe constitutionnel de la taxation selon la capacité financière.
Le PS se sent conforté dans son analyse par les propos critiques tenus publiquement ces derniers jours par divers experts à l'égard de la réforme.