Les entreprises concernées sont celles "qui ont une puissance phénoménale"

Jeudi dernier, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a défendu le rejet de cette initiative dans La Matinale.

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Invité à son tour lundi, pour défendre l'initiative, le conseiller national Samuel Bendahan se dit d'emblée convaincu du bien-fondé de ce texte. "Je suis vraiment convaincu qu'avec cette initiative nous avons raison", dit-il, "parce que nous espérons vraiment améliorer le quotidien de centaines de milliers de personnes qui sont concernées par des violations des droits humains et c'est pour ça que je pense que nous faisons quelque chose de bien avec cette initiative".

Le socialiste vaudois reconnaît que beaucoup de choses se sont passées d'une manière un peu brutale pendant la campagne. Mais "je ne suis pas venu ici pour lancer des accusations contre les opposants", relève le socialiste vaudois, qui note que "(…) des dizaines d'organisations, des centaines d'entreprises, des centaines de politiques de droite et de gauche disent qu'aujourd'hui cette initiative est un pas pour le progrès des droits humains dans le monde, un pas que nous pouvons faire ici depuis la Suisse".

Quelques cas particuliers mais emblématiques

Samuel Bendahan tient à recentrer le débat sur le contenu du texte soumis à votation et qui prévoit que les entreprises suisses vérifient leurs chaînes de production pour appliquer le respect des droits de l'homme et de l'environnement. "On n'est évidemment pas en train de demander l'impossible", insiste le parlementaire, "parce que la réalité de cette initiative est de s'attaquer à quelques cas particuliers mais emblématiques. On ne va pas avoir des centaines de milliers de cas de fournisseurs et de violations graves des droits humains, on va avoir certains cas qui sont documentés (…) et qui peuvent être défendus devant les tribunaux".

Ce sont précisément les dossiers dans lesquels des organisations essaient de se battre contre des violations des droits humains et elles sont désespérées: "Cela fait des années qu'elles produisent des rapports, qu'elles dénoncent les cas et il n'y a pas de solutions".

Toutes les entreprises suisses ne sont évidemment pas concernées, de loin pas, insiste Samuel Bendahan. Ce sont "certaines entreprises qui ont une puissance absolument phénoménale - Glencore, c'est plus de 200 milliards de chiffre d'affaires - et qui ont les moyens d'agir pour réduire ce problème-là".

PME clairement exclues de l'initiative

L'un des arguments mis en avant par les opposants est que ce texte va aussi affecter de petites ou moyennes entreprises. "En lisant le texte, les choses sont très claires", réplique son défenseur. "Il y a deux protections (…) Pour ce qui est des entreprises concernées par l'initiative en termes de responsabilités, vous devez posséder, contrôler l'entreprise à l'étranger. Donc ça veut dire être une multinationale. Pour le devoir de diligence, ça veut dire que vous devez faire un tout petit peu attention (…) Le texte dit que les PME sont exclues de cette question-là sauf si elles sont dans un secteur à risque".

Un deuxième "verrou de sécurité", selon Samuel Bendahan, sera constitué par la loi d'application. "C'est l'un des éléments les plus importants de cette discussion", assure-t-il. "Nous ferons attention que seules les choses qu'on peut raisonnablement demander aux entreprises leur seront demandées (…) Et si vous n'avez pas les moyens de faire attention, vous ne pourrez pas être poursuivi. C'est expliqué clairement dans le texte".

"Si l'initiative passe, nous serons tous assis à la même table pour une application juste et raisonnable de cette initiative", conclut le Vaudois.

Propos recueillis par David Berger/oang